INCOTERMS

LES INCOTERMS® 2020 :

  Modifications Incoterms® 2020/Incoterms® 2010 applicables à compter du 1er janvier 2020

– Connaissement avec mention de mise à bord dans la règle Incoterms® FCA : nouvelle option permettant au vendeur d’obtenir ce document

– Niveaux de couverture assurance différenciés entre CIF et CIP : CIF = assurance minimale, CIP = assurance tous risques.

– Possibilité pour le vendeur ou l’acheteur d’utiliser leurs propres moyens de transport en FCA, DPA, DPU et DDP sans recourir à un sous-traitant.

– DAT (Delivered At Terminal) devient DPU (Delivered at Place Unloaded – « Rendu au lieu de destination déchargé ») : le lieu de destination peut être n’importe quel lieu. Si ce lieu n’est pas un terminal, le vendeur doit s’assurer qu’il peut y décharger les marchandises.

– Ajouts d’exigences relatives à la sécurité dans les obligations transport et la répartition des coûts en découlant.

Conseil : Penser à préciser la version (2010/2020) utilisée, et ce, surtout au début de chaque période de renouvellement !


Contraction « d’INternational COmmercial TERMS« , les Incoterms® :

      • Déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’un contrat d’achat/vente international ;
      • Précisent les responsabilités respectives mais ne définissent pas le moment où est transférée la propriété ;
      • Fixent le partage des coûts et fixent la division des risques ;
      • Sont un des éléments qui déterminent la valeur en douane (cf. Publithèque douanière, « La valeur en douane »).

 

puce1  Tout savoir sur les Incoterms®

puce1  Tableau des coûts par Incoterm®