10/01/2019 – La Douane publie un article sur son site internet concernant l’Accord de partenariat économique UE-Japon. En effet, cet accord entre en vigueur le 1er février 2019 : des opportunités pour les exportateurs français.

Extrait :

« Il s’agit de l’accord de libre-échange le plus ambitieux conclu par l’Union européenne (UE) avec un pays tiers. Il donne naissance à une zone de libre échange dont la richesse produite s’élève à près d’un quart du PIB mondial. »

  • Des opportunités à saisir pour les exportateurs français
  • Des débouchés renforcés pour les produits agricoles
  • Des nouveautés en matière de preuve d’origine pour solliciter une préférence tarifaire
  • Foire Aux Questions (FAQ)

Source : Site internet de la DGDDI


03/01/2019 – Parution au JOUE N° L 330/1 du 27/12/2018 reprenant la DÉCISION (UE) 2018/1907 DU CONSEIL du 20 décembre 2018 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique.

Le présent accord a pour objectifs de libéraliser et de faciliter le commerce et l’investissement et de promouvoir des relations économiques plus étroites entre les parties.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Voir aussi : ACCORD entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique


22/07/2018 – Le site de la Douane publie un article concernant l’Accord de partenariat économique UE-Japon.

Selon la douane, il s’agit de l’accord de libre-échange le plus ambitieux conclu par l’Union européenne avec un pays tiers.

Extrait :

L’accord de partenariat économique a été signé entre l’UE et le Japon le 17 juillet 2018. Le texte doit maintenant être présenté au Parlement européen. L’entrée en vigueur, et donc l’application de l’accord, interviendra en 2019.

Il donnera naissance à une zone de libre échange dont la richesse produite s’élève à près d’un quart du PIB mondial.

  • Des opportunités à venir pour les exportateurs français
  • Des débouchés renforcés pour les produits agricoles
  • Des simplifications sont prévues en matière d’attestation d’origine :
  1. Reconnaissance mutuelle et la possibilité d’utiliser indifféremment le dispositif européen (REX /  « Registered Exporter System ») comme le dispositif japonais pour prouver l’origine préférentielle ;
  2. Possibilité de couvrir plusieurs envois de produits identiques par une seule attestation d’origine sur une période pouvant aller jusqu’à 12 mois.

Source : Site internet de la DGDDI

Accord de partenariat économique UE / Japon
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