Application provisoire de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne et les États du Pacifique

17/01/2019 – Parution du JOUE L 13/1 et /2 du 16 Janvier 2019 reprenant la notification concernant l’application provisoire de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part. Extrait : « L’Union européenne et l’État indépendant

Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels

03/01/2019 – Parution du JOUE N° L331/197 du 28/12/2018 concernant le RÈGLEMENT (UE) 2018/2070 DU CONSEIL du 20 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels. Le présent règlement est

BOD 7280

03/01/2019 – Parution du BOD 7280  reprenant la circulaire sur les garanties du dédouanement. NOR : CPAD1834089C Date d’entrée en vigueur : 13/12/2018 Extrait : « Les opérateurs et les services douaniers trouveront ci-après une instruction relative à la mise en

BOD 7285

03/01/2019 – Parution du BOD 7285  reprenant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019. NOR : CPAD1835958C Date d’entrée en vigueur : 01/01/2019 Extrait : « La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative

BOD 7284

03/01/2019 – Parution du BOD 7284  reprenant la Circulaire du 27 décembre 2018 relative à l’octroi de mer. Date d’entrée en vigueur : 27/12/2018 NOR : CPAD1823630C Extrait : « La présente circulaire a pour objet d’exposer la doctrine administrative relative

BOD 7283

03/01/2019 – Parution du BOD 7283 reprenant la décision du directeur général des douanes et droits indirects autorisant les comptables des douanes à déléguer leur signature en matière de recouvrement des créances régies par le code général des impôts et le