11/06/2018 – Parution sur le site de prodouane d’une fiche documentaire destinée aux déclarants en douane, relative à la liaison GUN entre DELT@-G et EGIDE (SI du Service des Biens à Double Usage).

  • I. RAPPELS SUR LE GUICHET UNIQUE NATIONAL DU DEDOUANEMENT (GUN)
  • II. INTEGRATION DES LICENCES D’EXPORTATION DE BIEN A DOUBLE USAGE DANS LE GUN
  • III. MODALITES DE GESTION DES EXPORTATIONS DE BIENS A DOUBLE USAGE
  • IV. DISPONIBILITE DE LA LIAISON GUN ENTRE DELT@-G et EGIDE
  • V. LES MESSAGES D’ERREUR GUN
  • VI. SYNTHESE DES ENONCIATIONS REQUISES DANS LA DECLARATION EN DOUANE POUR L’EXPORTATION D’UN BIEN A DOUBLE USAGE DANS LE CADRE DE LA LIAISON GUN ENTRE DELT@-G ET EGIDE

Extraits :

– Le Guichet Unique National du dédouanement (GUN) traite les déclarations en douane déposées dans DELT@-G (1 temps et 2 temps). Les déclarations électroniques déposées dans DELT@-X sont exclues du dispositif.
– Seules les déclarations en douane qui mentionnent en case 44 au moins un code document déployé dans l’une des liaisons GUN sont visées par des contrôles automatiques GUN.

Pour les licences individuelles et globales d’exportation de biens à double usage : 

a) Les licences individuelles et globales délivrées après le 18 juin 2018 aux opérateurs enregistrés sur EGIDE sont immédiatement éligibles à la liaison GUN entre DELT@-G et EGIDE.

b) Ces licences n’ont donc plus à être présentées au bureau de douane lors du dédouanement, à compter du 18 juin 2018.

c) Les licences individuelles et globales délivrées avant la généralisation de la liaison GUN resteront au format papier jusqu’au terme de leur validité (ou épuisement des soldes pour les licences individuelles). Les déclarations en douane accompagnées de ces licences restent gérées selon la procédure en vigueur, hors GUN.

Pour les licences générales et autorisations générales de l’Union Européenne :

a) Toutes ces licences sont éligibles à la liaison GUN DELT@-G / EGIDE dès la généralisation de la liaison, c’est-à-dire à compter du 18 juin 2018, que l’opérateur soit enregistré sur EGIDE ou non.

b) La présentation de la licence au bureau de douane n’est plus nécessaire.

c) Il est précisé cependant qu’en cas de contrôle douanier portant sur des licences générales nationales ou autorisations générales de l’Union Européenne délivrées antérieurement au déploiement d’EGIDE (c’est-à-dire avant octobre 2015), l’exemplaire papier de la licence doit être présenté au service des douanes.

Source : Site internet prodouane.gouv.fr

BDU – Liaison GUN entre DELT@-G et EGIDE (SI du Service des Biens à Double Usage)
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