12/10/2017 – Parution de la circulaire relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés, BOD N° 7202.
La présente circulaire porte à la connaissance du service et des usagers, la liste des opérateurs bénéficiant, au 12 octobre 2017, de la qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés, telle que définie à l’article 565 du code général des impôts. La circulaire n° 16-052 du 14 octobre 2016 (bulletin officiel des douanes n° 7140) est abrogée.
Source : Site internet de la douane
BOD 7202
