26/10/2017 – Instruction relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.
La présente instruction a pour objet de mettre à jour la réglementation relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, en tenant compte des évolutions législatives intervenues ces dernières années. Sont détaillés les points suivants :
I – GÉNÉRALITÉS
II – IDENTIFICATION DES DIFFÉRENTS OPÉRATEURS
III – OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS REDEVABLES DE LA TICPE
IV – OBLIGATIONS DES DISTRIBUTEURS DE CARBURANTS EN ACQUITTÉ
V – OBLIGATIONS DES AUTRES DESTINATAIRES
VI – REMBOURSEMENTS
VII – DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXES
Source : Site internet de la douane
BOD 7203
