08/01/2018 – Parution de la circulaire du 2 janvier 2018 publiée au BOD N° 7211 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne.

NOR CPAD1735878C

La présente instruction comporte d’une part les mises à jour habituelles (dates limites de dépot des DEB au chapitre 3, mise à jour de l’annexe 2 relative aux codes NGP obligatoires), d’autre part, des compléments destinés à mieux guider les redevables de l’information.

  Lire la circulaire.

Source : Département des Statistiques et des Etudes Economiques (DSEE) de la direction générale des douanes et droits indirects.

 

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BOD 7211
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