03/05/2018 – Parution du BOD 7231 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2018.
À compter du 1er mai 2018 sont modifiées les valeurs imposables forfaitaires des produits pétroliers.
NOR : CPAD1811350C
La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°18-018 du 27 mars 2018 (NOR : CPAD1807578C) publiée au bulletin officiel des douanes n° 7228 du 27 mars 2018.
Source : Site internet de la Douane – Bureau F2
BOD 7231
