12/06/2018 – Parution du BOD 7239 concernant les contributions indirectes : Droit spécifique sur les eaux et les boissons non-alcoolisées et Surtaxe sur les eaux minérales.

NOR : CPAD1716376C

La présente circulaire a pour objet de définir et préciser le droit spécifique sur les eaux et les boissons non-alcoolisées et la surtaxe sur les eaux minérales.

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Source : Site internet de la Douane – Bureau F3

BOD 7239
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