15/06/2018 – Parution du BOD 7240 concernant les modalités d’enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés.

NOR : CPAD1809738C

5 fiches thématiques présentent les modalités pratiques de mise en œuvre :

  • FICHE 1 REGLES DE DEPOT ET DE TRAITEMENT D’UNE DEMANDE DE REPRESENTANT EN DOUANE ENREGISTRE
  • FICHE 2 SUIVI DE L’ENREGISTREMENT DE REPRESENTANT EN DOUANE
  • FICHE 3 PERIODE TRANSITOIRE
  • FICHE 4 OBLIGATIONS DU REPRESENTANT EN DOUANE ENREGISTRE
  • FICHE 5 DEFINITIONS / GLOSSAIRE

Voir aussi :

  • Annexe 1 – Formulaire de demande RDE – DEMANDE DE REPRESENTANT EN DOUANE ENREGISTRE (Article 6 de l’arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l’enregistrement des représentants en douane)
  • Liste des documents à joindre à la demande.
  • NOTICE EXPLICATIVE FORMULAIRE POUR LES DEMANDES DE REPRESENTANT EN DOUANE ENREGISTRE

 Lire la circulaire

Source : Site internet de la Douane – Bureau E3

BOD 7240
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