02/07/2018 – Parution du BOD 7245 concernant les Biens à Double Usage (BDU).

NOR CPAD1818022C

Extrait :
Ce règlement définit notamment la liste des biens concernés qui est régulièrement mise à jour, et les différents types de licence exigées à l’exportation.

Les points suivants sont abordés :

  • CHAPITRE 1 – Cadre juridique de contrôle
    • Section 1 – La réglementation européenne
    • Section 2 – La réglementation nationale
  • CHAPITRE 2 – Modalités d’application des contrôles
    • Section 1 – Exportations vers les pays tiers ou territoires situés hors du TDUE
    • Section 2 – Transferts au sein du TDUE
  • ANNEXES

La décision administrative numéro 03 -77 du 26 janvier 2004 est abrogée (BOD 6590).

Entrée en vigueur : 29/06/2018

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Source : Site internet de la Douane – Bureau E2

BOD 7245
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