11/10/2018 – Parution du BOD 7263 du 09/10/18 reprenant la circulaire relative au bénéfice du taux réduit pour les bières produites dans l’Union européenne par des petites brasseries indépendantes.

NOR : CPAD1824803C

Lire la circulaire

Source : Site internet de la Douane

BOD 7263
Étiqueté avec :