09/11/2018 – Parution du BOD 7267 du 07/11/18 concernant la certification de l’origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil.
Texte 18-057 modifiant la circulaire du 20 septembre 2010.
NOR : CPAD1829461C
Voir aussi la mise à jour des Annexes 1 et 2 :
- Annexe 1 – Liste des CCI françaises habilitées à viser la partie origine des certificats combinés origine et analyse (COCA).
- Annexe 2 – Liste des organisations interprofessionnelles reconnues habilitées à viser la partie origine des certificats combinés origine et analyse (COCA)
Source : Site internet de la Douane
BOD 7267
