09/11/2018 – Parution du BOD 7267 du 07/11/18 concernant la certification de l’origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil.

Texte 18-057 modifiant la circulaire du 20 septembre 2010.

NOR : CPAD1829461C

Voir aussi la mise à jour des Annexes 1 et 2 :

  • Annexe 1 – Liste des CCI françaises habilitées à viser la partie origine des certificats combinés origine et analyse (COCA).
  • Annexe 2 – Liste des organisations interprofessionnelles reconnues habilitées à viser la partie origine des certificats combinés origine et analyse (COCA)

Source : Site internet de la Douane

BOD 7267
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