13/11/2018 – Parution du BOD  7268 du 12/11/18 désignant un référent déontologue et laïcité au sein de la DGDDI.

Texte n°18-058 du 30/10/2018

Extrait :

« Madame Elisabeth BRAUN, administratrice supérieure des douanes et droits indirects, est désignée « référente déontologue » de la DGDDI, en application de l’article 28 bis de la loi du 13 juillet 1983 modifiée susvisée.

La référente déontologue de la DGDDI se voit également confier les missions de « référente laïcité » telles que prévues par la Circulaire du 15 mars 2017 précitée.

La référente déontologue et laïcité est placée auprès du directeur général et désignée pour une durée de deux ans. »

Lire la circulaire

Source : Site internet de la Douane – Bureau reglementation et dialogue social

BOD 7268
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