22/11/2018 – Parution du BOD 7271 daté du 20/11/18 concernant la circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant.

Texte n°18-061  – NOR : CPAD1831222C

Extrait :

« La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs les règles fiscales applicables en matière de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le gaz naturel comprimé (GNC), le biométhane (bioGNC), le gaz naturel liquéfié (GNL) et le biométhane liquéfié (bioGNL), destinés à être utilisés comme carburant. Elle remplace et abroge la circulaire du 1er décembre 2015 relative au régime fiscal de l’usine exercée de gaz naturel véhicule, de biométhane, de gaz naturel liquéfié et de biométhane liquéfié à usage carburant (UEGNV), publiée au BOD n° 7088, et la circulaire du 1er décembre 2014 relative aux modalités de taxation du gaz naturel (GNV), du biométhane à usage carburant (bio-GNV) et du gaz naturel liquéfié à usage carburant (GNL-c) publiée au BOD n° 7035.
Cette instruction entre en vigueur au 1er janvier 2019.  »

Annexes (3)

Annexe 1 : Éléments de mesurage et de conversion
Annexe 2 : Document de suivi du gaz naturel liquéfié (GNL)
Annexe 3 : Bureaux compétents pour le dépôt des déclarations de gaz naturel véhicule au sein des directions interrégionales

Lire la circulaire

Source : Site internet de la Douane – Energie-environnement-loi de finances

BOD 7271
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