30/11/2018 – Parution du BOD 7273 reprenant la circulaire du 12 novembre 2018 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés.

NOR : CPAD1830777C

Extrait :

« La présente circulaire porte à la connaissance du service et des usagers, la liste des opérateurs bénéficiant, 12 novembre 2018, de la qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabac manufacturés, telle que définie à l’article 565 du code général des impôts. »

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Source : Site internet de la Douane – Bureau : Contributions indirectes

BOD 7273
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