18/12/2018 – Parution du BOD 7279 reprenant la circulaire du 18 décembre 2018 concernant les tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2019.

NOR : CPAD1831753C

Extrait :

« Sous réserve des dispositions législatives pouvant être adoptées en loi de finances, les droits sur les alcools et les boissons alcooliques sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabacs, constaté l’avant-dernière année, par arrêté ministériel.  »

Lire la circulaire

Source : DGDDI – Sous-direction de la fiscalité douanière

BOD 7279
Étiqueté avec :