25/01/2019 – Parution du BOD 7290 reprenant la circulaire relative aux obligations des redevables de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR). NOR : CPAD1903843C

I. Déclaration des véhicules à la TSVR

II. Circulation des véhicules sur la voie publique

III. Modification des conditions d’exploitation des véhicules

IV. Paiement de la taxe

Annexes :
Annexe 1 Barème de la TSVR

Annexe 2 Déclaration des ensembles articulés

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Source : DGDDI – Transports-fiscalité européenne

BOD 7290
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