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BOD 7295

01/03/2019 – Parution du BOD 7295  : Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises.

NOR :  CPAD1906835C

Lire la circulaire

Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances

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BOD 7295
Étiqueté avec :gazole    taxe    taxe intérieure de consommation
Webmestre 7 mars 2019 BOD
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