02/04/2019 – Parution du BOD 7298 concernant le régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne.

NOR : CPAD1908351C

La présente circulaire abroge et remplace la DA N° 18 019 du 13 avril 2018 publiée au bulletin officiel des douanes N°7229

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Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances

BOD 7298