18/09/2019 – Parution du BOD 7324 du 16.09.2019 reprenant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises : taux de remboursement pour le second semestre 2019.

NOR : CPAE1926437C

Extrait :

➢ La présente circulaire présente les taux de remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises pour le second semestre 2019

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Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances

BOD 7324
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