18/12/2018 – Parution du BOD 7278 reprenant la circulaire du 2 janvier 2019 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne.

NOR CPAD1834736C

La présente instruction abroge et remplace la circulaire n°18-001 (BOD n°7211) rédigée par le Département des Statistiques et des Études du Commerce extérieur (DSECE) de la Direction générale des douanes et droits indirects.

La présente instruction comporte d’une part les mises à jour habituelles (dates limites de dépôt des DEB au chapitre 3, mise à jour de l’annexe 2 relative aux codes NGP obligatoires), d’autre part, des compléments destinés à mieux guider les redevables de l’information.

  Lire la circulaire.

Source : DGDDI – Bureau : Statistiques et études du commerce extérieur

 

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BOD sur la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne
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