18/09/2019 – Quel est l’état actuel du jeu ?

Source : BBC


14/10/2019 – La documentation pour les professionnels a été mise à jour.

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne aura des implications pour vous, citoyens et entreprises.

Préparez-vous au Brexit : Guide douanier de préparation au Brexit pour les entreprises

Source : Site internet de la Douane


10/10/2019 – La DGE aide les entreprises à se préparer au Brexit : DGE – Direction Générale des Entreprises

L’autodiagnostic Brexit s’adresse à toutes les entreprises françaises. Le Brexit peut toucher votre entreprise, même si vous ne vous en rendez pas immédiatement compte. Passez en revue toutes les situations qui s’appliquent à vous et découvrez les effets, parfois insoupçonnés, sur votre entreprise.

Préparez-vous au Brexit

Le Royaume-Uni (Angleterre, Ecosse, Pays de Galle et Irlande du Nord) quittera l’Union européenne (UE) le 31 octobre 2019. Il existe deux scénarios de sortie.

Si l’accord de retrait est ratifié, le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne de manière ordonnée et une période de transition entrera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, renouvelable pour une période de un à deux ans. Pendant cette période de transition, le Royaume-Uni sera un pays tiers à l’Union européenne, mais le droit de l’Union européenne s’appliquera toujours au Royaume-Uni qui continuera d’avoir accès au marché intérieur et à l’Union douanière.

Si l’accord de retrait n’est pas ratifié (c’est le scénario dit du retrait sans accord, du no deal ou Brexit dur), le droit de l’Union européenne cessera de s’appliquer dès le 1er novembre 2019 et il n’y aura aucune période de transition. Le Royaume-Uni, devenu pays tiers à l’Union européenne, sortira du marché unique et de l’union douanière dès le 1er novembre 2019.

Le risque d’un Brexit sans accord est réel. Il est donc important de déterminer dès à présent l’impact éventuel d’une sortie sans accord sur votre entreprise et de prendre les mesures nécessaires pour limiter les conséquences sur votre activité.

Tous les éléments issus de l’autodiagnostic sont basés sur l’hypothèse d’une sortie du Royaume-Uni de l’UE sans accord afin de vous aider à préparer votre plan de préparation dans les différents domaines qui vous concernent.

L’autodiagnostic ne vous confère aucun droit, mais vous donne le meilleur conseil pour votre entreprise au vu de la situation actuelle. Les services de l’État mettent tout en œuvre pour adapter les textes de l’autodiagnostic le plus rapidement possible en cas d’évolution de la situation.

Pour toute autre question sur les conséquences du Brexit sur les entreprises et les particuliers, le site gouvernemental d’information est à votre disposition et vous permet de prendre contact avec l’administration compétente pour chaque type de problème : https://brexit.gouv.fr/.

Source : Site internet de la DGE – Direction Générale des Entreprises


04/10/2019 – Mise à jour du calendrier des réunions douane-entreprises sur le sujet du Brexit.

Lyon (69) 2 et 3 octobre 2019 pae-lyon[@]douane.finances.gouv.fr
Paris(75) Station F 4 octobre 2019

www.eventbrite.fr

Isle d’Abeau (38) 9 octobre 2019 pae-lyon[@]douane.finances.gouv.fr
Roscoff (29) 10 octobre 2019

www.bretagnecommerceinternational.com

pae-bretagne[@]douane.finances.gouv.fr

Lyon Saint Exupéry (69) 10 octobre 2019 pae-lyon[@]douane.finances.gouv.fr
Valence (26) 11 octobre 2019 pae-lyon[@]douane.finances.gouv.fr
Saint-Etienne (42) 14 octobre 2019 pae-lyon[@]douane.finances.gouv.fr
Saint-Malo (35) 15 octobre 2019

www.bretagnecommerceinternational.com

pae-bretagne[@]douane.finances.gouv.fr

Rivesaltes (66) 18 octobre 2019  pae-perpignan[@]douane.finances.gouv.fr
Lyon (69) 22 octobre 2019 pae-lyon[@]douane.finances.gouv.fr
Les importateurs / exportateurs peuvent compter sur l’appui des pôles d’action économique (PAE) et des cellules-conseils aux entreprises (CCE) de la douane en région pour répondre aux questions de nature douanière en matière de Brexit.

Source : Site internet de la douane


24/09/2019 – Comment se préparer au Brexit – Guide douanier pour les entreprises

Si le Royaume-Uni quitte l’UE sans accord de retrait, mettant en place une période de transition, il sera considéré comme un pays non membre de l’UE aux fins des procédures douanières à la date de son retrait. 

Les entreprises de l’UE doivent commencer à se préparer à cette éventualité, si elles ne l’ont pas encore fait.

  • Qu’est-ce que cela signifie ? Que devez-vous faire ?
  • Liste de contrôle pour les opérateurs concernant le Brexit
  • Notes d’orientation et lignes directrices sur le Brexit
  • Contact en Belgique / France / Luxembourg
  • Informations complémentaires et liens utiles

Voir le contenu complet sur le site de la Commission européenne.

Source : Site internet de la Commission européenne


18/09/2019 – La douane diffuse une note aux opérateurs relative à la mise en place des autorisations préalables pour le dédouanement, aux points d’entrée et de sortie dans les Hauts de France, en Normandie ou en Bretagne, hors DCN, de marchandises en provenance ou à destination du Royaume-Uni.

4 annexes :

– Annexe 1 – Modèle de convention DELTA G

– Annexe 2 – Modèle autorisation déclaration simplifiée

– Annexe 3 – Modèle demande centralisation crédits

– Annexe 4 – Tableau localisation des marchandises

Source : DGDDI


16/09/2019 – Brexit or not Brexit ? Deal or no deal ?

Brexit le 31 Octobre 2019 ? 3ème report ? Brexit avec ou sans accord ? autant de questions qui restent à ce jour sans réponse… Et on risque de devoir attendre la fin du mois d’octobre pour être fixé.
En cas de Brexit dur sans accord, la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne a des implications pour tous les opérateurs économiques.
Pour maintenir la fluidité de circulation des marchandises, la douane française a conçu une solution nommée ‘la frontière intelligente’.

Au niveau du tunnel, la frontière intelligente sera effective au tunnel sous la Manche pour maintenir la fluidité du passage de vos marchandises.
Au niveau des ports, cette solution de frontière intelligente sera appliquée à tous les points d’entrée/sortie du Calaisis et plus généralement de Manche-Mer du Nord et est basée sur trois principes :
1. L’anticipation des formalités en douane avant d’arriver en frontière en donnant au transporteur le code-barres de la déclaration en douane.
2. L’identification du moyen de transport et le code-barres de la déclaration en douane des marchandises qu’il transporte.
3. L’automatisation des notifications de passage vers les déclarants pour éviter un arrêt des poids-lourds.
L’objectif de ce processus à l’import est :
– De pouvoir dédouaner en anticipé alors que la marchandise est toujours en Angleterre.
– De pouvoir communiquer le N° de déclaration anticipé obtenu au transporteur en Angleterre avant qu’il n’arrive au point d’embarquement (Tunnel ou Ferry)
– De pouvoir confirmer l’anticipation de la déclaration lors de la traversée de la Manche par le camion.
A l’import comme à l’export, il sera aussi possible de gérer une notion d’enveloppe et d’utiliser la fonction ‘Code à barres’ afin de communiquer ce N° d’enveloppe avec son code à barres au transporteur.

Quel que soit le scénario du Brexit, l’entreprise sera confrontée à de nouvelles procédures douanières !

Vous souhaitez vous préparer le plus tôt possible ? Vous voulez gagner du temps ? Même si les règles du jeu ne sont toujours pas connues et si elles ne le seront vraisemblablement qu’au tout dernier moment, contactez Conex : Une solution est proposée au sein de DELTApass  via conex, quel que soit le régime utilisé (import/export/transit).

Conex s’est préparé sur le plan technologique pour fluidifier le passage de la frontière et vous invite à vous y préparer aussi !

DELTApass via conex

DELTApass via conex est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique.
Il couvre l’ensemble des opérations DELTA (G-C/D, X), les régimes particuliers,
le NSTI, l’ECS. DELTApass existe pour le dédouanement FR, BE, ES et GB .

En savoir plus sur DELTApass via conex

 

 



12/04/2019 – La douane a diffusé une Note aux opérateurs datée du 5 avril 2019 concernant les dispositions temporaires sur les schémas de dédouanement en DCN compte tenu de la création de nouvelles structures dans les Hauts-de-France.

Les conditions décrites dans cette note aux opérateurs sont temporaires et susceptibles d’être réévalué au 1er septembre 2019.

Extrait :

« Dans le cadre du Brexit, de nouvelles structures douanières sont ouvertes au dédouanement…

Des conditions particulières sont en effet fixées en DCN pour les nouvelles structures créés dans la DR de Dunkerque (bureau principal de Calais, bureau de contrôle de Calais port/tunnel et bureau de contrôle Dunkerque/Ferry.

En effet, les deux nouveaux bureaux de contrôle vont traiter exclusivement des flux important à destination ou en provenance du Royaume-Uni. L’objectif est donc d’encadrer temporairement la mise en place de schéma de dédouanement en DCN appliquant ses bureaux. »

Source : DGDDI


11/04/2019 – Extrait des conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen (article 50) (10 avril 2019) :

« Le Conseil européen convient d’une prorogation pour permettre la ratification de l’accord de retrait. Cette prorogation ne devrait durer que le temps nécessaire et, en tout état de cause, ne pas dépasser la date du 31 Octobre 2019. Si l’accord de retrait est ratifié par les deux parties avant cette date, le retrait interviendra le premier jour du mois suivant.

Le Conseil européen souligne que la prorogation ne saurait compromettre le bon fonctionnement de l’Union et de ses institutions. Si le Royaume-Uni est encore membre de l’UE entre le 23 et le 26 mai 2019 et qu’il n’a pas ratifié l’accord de retrait d’ici au 22 mai 2019, il sera tenu de procéder aux élections au Parlement européen conformément au droit de l’Union. Si le Royaume-Uni ne respecte pas cette obligation, le retrait interviendra le 1er juin 2019. »

Source : Conclusions du 10/04/2019 – Site europa


10/04/2019 – Avec le Brexit, les opérateurs doivent disposer d’un numéro d’identification EORI pour effectuer leurs formalités douanières avec le Royaume-Uni.

En effet, à compter de la date du Brexit et en cas de « no deal », dès minuit, tous les opérateurs désirant dédouaner en France des marchandises provenant du Royaume-Uni devront être identifiés via un numéro d’enregistrement EORI, délivré par un pays membre de l’Union européenne.

Vous êtes un opérateur français qui commercez avec la Grande-Bretagne ?

La douane française a procédé à l’enregistrement préalable de vos données d’identification afin de vous délivrer un numéro EORI.

Vérifiez sa validité en accédant au service en ligne dédié :

Si vous n’êtes pas connu des bases de données, enregistrez-vous dès à présent :

Vous êtes un opérateur britannique ou un opérateur tiers disposant déjà d’un numéro d’identification EORI Britannique (GBXX12345678) ?

Source : Site internet de la douane


05/04/2019 – La douane diffuse les versions actualisées du mémo destiné aux conducteurs en différentes langues : en français et en différentes langues :

En effet, s’il y a sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne, les modalités de passage de la frontière vont changer et les conducteurs vont directement être impactés.

Source : Site internet de la DGDDI


29/03/2019 – Une nouvelle fonctionnalité de la frontière intelligente est disponible  : l’enveloppe logistique.

Que vous soyez une entreprise, un déclarant ou un conducteur, l’enveloppe logistique vous permet de regrouper plusieurs déclarations sous une même enveloppe logistique pour gagner du temps pour traverser la frontière intelligente Transmanche, tant à l’import qu’à l’export, qui sera opérationnelle en cas de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Source : Site internet de la DGDDI


21/03/2019 – Parution au JORF n°0068 du 21 mars 2019, texte n° 11 concernant les exportations de biens à double usage à destination du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord.

Ce JORF reprend les modalités d’obtention et de délivrance de la licence générale nationale pour les exportations de BDU à destination du Royaume-Uni à compter de sa sortie de l’UE.

Le présent arrêté entre en vigueur à partir du jour suivant celui où les traités européens cessent de s’appliquer au Royaume-Uni, conformément à l’article 50, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne, à moins qu’un accord de retrait ne soit entré en vigueur à cette date.

Source : JORF du 21.03.2019


21/03/2019 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne N°L77/61 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/444 DE LA COMMISSION du 19 mars 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les formulaires d’engagement de la caution et l’inclusion des frais de transport aérien dans la valeur en douane dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union.

Le présent règlement entre en vigueur le 20.03.2019.

Source : Journal officiel de l’Union européenne du 20.03.2019


15/03/2019 – Mise à jour du calendrier des réunions douane-entreprises sur le sujet du Brexit.

Les importateurs / exportateurs peuvent compter sur l’appui des pôles d’action économique (PAE) et des cellules-conseils aux entreprises (CCE) de la douane en région pour répondre aux questions de nature douanière en matière de Brexit.

Source : Site internet de la douane


19/02/2019 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne :

1. N°CI66/1 reprenant l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique.

Extrait :

« Le présent accord fixe les modalités du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (ci-après dénommé «Royaume-Uni») de l’Union européenne (ci-après dénommée «Union») et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après dénommée «Euratom»). »

2. N°C66 I/85 : Déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

Source : Journal officiel de l’Union européenne du 19.02.2019


11/02/2019 – Le brexit : Où en est-on ?

Extrait

« Les négociateurs de l’UE et du Royaume-Uni se sont entendus le 25 novembre 2018 sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE. Cet accord doit désormais être ratifié par les parlements britannique et européen. Malgré le résultat négatif du vote du 15 janvier 2019 à la Chambre des Communes, l’accord peut encore être ratifié ultérieurement par le Royaume-Uni. Il est donc nécessaire de se préparer à tous les scénarios, celui d’un accord de retrait ratifié par les deux parties, comme celui du « no-deal ».

  • Vous êtes un ressortissant de l’UE résidant au Royaume-Uni ?
  • Vous êtes un ressortissant du Royaume Uni résidant dans un pays de l’UE ? ou
  • Vous êtes une entreprise ayant des relations économiques avec le Royaume-Uni ?

Trouvez la réponse à vos questions sur le site de la douane en fonction de votre situation.

Source : Site internet de la DGDDI


06/02/2019 – La douane française publie sur son site internet un dossier (64 pages) spécial BREXIT : PREPAREZ-VOUS ! Comment dédouaner ?

  • Partie 1 Brexit, ce qui va changer
  • Partie 2 Connaître les bases du dédouanement
  • Partie 3 Transformer les formalités douanières en avantage concurrentiel
  • Partie 4 Bénéficier d’un accompagnement douanier sur mesure

Source : Site internet de la douane


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Encyclopedie-douaniere

Encyclopédie interactive qui permet de répondre aux exigences réglementaires tarif douanier, Notes Explicatives du Système Harmonisé, textes officiels, avis de classement, publications officielles, veille réglementaire.

En savoir plus sur l’Encyclopédie Douanière

 

 

 


05/02/2019 –  La douane anglaise a mis à jour sur son site internet le détail des procédures douanières si le Royaume-Uni quitte l’UE sans accord. Mise à jour le 04/02/2019.

Extrait : « Dans le cas où le Royaume-Uni quittera l’UE sans accord, à partir de 23h GMT le 29 mars 2019, de nombreuses entreprises britanniques devront appliquer les mêmes processus au commerce de l’UE qui s’appliquent dans le commerce avec le reste du monde. »

Source : gov.uk


21/12/2018 – Quelques informations utiles et importantes concernant le Brexit, publiées sur différents sites :

1. Site DGE – Direction Générale des Entreprises : entreprises.gouv.fr

Par secteur :

Aéronautique
Automobile
Chimie
Numérique
Santé

La Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère de l’Economie et des Finances met à votre disposition une adresse de courriel dédiée pour toute question liée à l’impact du Brexit sur votre entreprise :

brexit.entreprises@finances.gouv.fr

En régions, les DIRECCTE vous accompagnent, vous conseillent et vous aident à anticiper le Brexit.

2. DGGDI

La douane française vous accompagne dans l’analyse des changements induits par le Brexit.

La frontière intelligente qui sera mise en place dans le cadre du Brexit reposera sur les principes d’anticipation, d’identification et  d’automatisation et doit sensibiliser tous les acteurs de la  logistique.
Elle met également à la disposition des usagers une adresse de courriel dédiée : brexit@douane.finances.gouv.fr

3. DG TAXUD

Ce site web propose des informations sur les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’UE dans le domaine de la fiscalité et des douanes.

Voir aussi la liste de contrôle pour les opérateurs concernant le Brexit.

En l’absence d’un accord de retrait mettant en place une période de transition jusqu’à la fin de 2020 (avec la possibilité d’une prorogation prévue dans cet accord), le Royaume-Uni sera considéré comme un pays non-membre de l’UE aux fins des procédures douanières à compter du 30 mars 2019. Qu’est ce que cela signifie ? Que devez vous faire ?

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site Internet «Brexit Preparedness» de la Commission européenne.

4. Le portail de l’Économie, des Finances,
de l’Action et des Comptes publics : economie.gouv.fr

Les services du ministère de l’Économie et des Finances – dont la direction générale des Entreprises, la Douane, la direction générale du Trésor – accompagnent les entreprises dans les changements à venir.

Voir la Page du ministère de l’économie

Sources : Sites internet de la DGE / DGDDI / Commission européenne / economie.gouv.fr

BREXIT – Informations utiles
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