21/03/2019 – Parution au JORF n°0068 du 21 mars 2019, texte n° 11 concernant les exportations de biens à double usage à destination du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord.

Ce JORF reprend les modalités d’obtention et de délivrance de la licence générale nationale pour les exportations de BDU à destination du Royaume-Uni à compter de sa sortie de l’UE.

Le présent arrêté entre en vigueur à partir du jour suivant celui où les traités européens cessent de s’appliquer au Royaume-Uni, conformément à l’article 50, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne, à moins qu’un accord de retrait ne soit entré en vigueur à cette date.

Source : JORF du 21.03.2019


21/03/2019 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne N°L77/61 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/444 DE LA COMMISSION du 19 mars 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les formulaires d’engagement de la caution et l’inclusion des frais de transport aérien dans la valeur en douane dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union.

Le présent règlement entre en vigueur le 20.03.2019.

Source : Journal officiel de l’Union européenne du 20.03.2019


15/03/2019 – Mise à jour du calendrier des réunions douane-entreprises sur le sujet du Brexit.

Les importateurs / exportateurs peuvent compter sur l’appui des pôles d’action économique (PAE) et des cellules-conseils aux entreprises (CCE) de la douane en région pour répondre aux questions de nature douanière en matière de Brexit.

Source : Site internet de la douane


19/02/2019 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne :

1. N°CI66/1 reprenant l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique.

Extrait :

« Le présent accord fixe les modalités du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (ci-après dénommé «Royaume-Uni») de l’Union européenne (ci-après dénommée «Union») et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après dénommée «Euratom»). »

2. N°C66 I/85 : Déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

Source : Journal officiel de l’Union européenne du 19.02.2019


11/02/2019 – Le brexit : Où en est-on ?

Extrait

« Les négociateurs de l’UE et du Royaume-Uni se sont entendus le 25 novembre 2018 sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE. Cet accord doit désormais être ratifié par les parlements britannique et européen. Malgré le résultat négatif du vote du 15 janvier 2019 à la Chambre des Communes, l’accord peut encore être ratifié ultérieurement par le Royaume-Uni. Il est donc nécessaire de se préparer à tous les scénarios, celui d’un accord de retrait ratifié par les deux parties, comme celui du « no-deal ».

  • Vous êtes un ressortissant de l’UE résidant au Royaume-Uni ?
  • Vous êtes un ressortissant du Royaume Uni résidant dans un pays de l’UE ? ou
  • Vous êtes une entreprise ayant des relations économiques avec le Royaume-Uni ?

Trouvez la réponse à vos questions sur le site de la douane en fonction de votre situation.

Source : Site internet de la DGDDI


06/02/2019 – La douane française publie sur son site internet un dossier (64 pages) spécial BREXIT : PREPAREZ-VOUS ! Comment dédouaner ?

  • Partie 1 Brexit, ce qui va changer
  • Partie 2 Connaître les bases du dédouanement
  • Partie 3 Transformer les formalités douanières en avantage concurrentiel
  • Partie 4 Bénéficier d’un accompagnement douanier sur mesure

Source : Site internet de la douane


DELTApass via conex

DELTApass est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique.
Il couvre l’ensemble des opérations DELTA (G-C/D, X), les régimes particuliers, le NSTI, l’ECS. DELTApass existe pour le dédouanement FR, BE, ES et GB .

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Encyclopedie-douaniere

Encyclopédie interactive qui permet de répondre aux exigences réglementaires tarif douanier, Notes Explicatives du Système Harmonisé, textes officiels, avis de classement, publications officielles, veille réglementaire.

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05/02/2019 –  La douane anglaise a mis à jour sur son site internet le détail des procédures douanières si le Royaume-Uni quitte l’UE sans accord. Mise à jour le 04/02/2019.

Extrait : « Dans le cas où le Royaume-Uni quittera l’UE sans accord, à partir de 23h GMT le 29 mars 2019, de nombreuses entreprises britanniques devront appliquer les mêmes processus au commerce de l’UE qui s’appliquent dans le commerce avec le reste du monde. »

Source : gov.uk


21/12/2018 – Quelques informations utiles et importantes concernant le Brexit, publiées sur différents sites :

1. Site DGE – Direction Générale des Entreprises : entreprises.gouv.fr

Par secteur :

Aéronautique
Automobile
Chimie
Numérique
Santé

La Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère de l’Economie et des Finances met à votre disposition une adresse de courriel dédiée pour toute question liée à l’impact du Brexit sur votre entreprise :

brexit.entreprises@finances.gouv.fr

En régions, les DIRECCTE vous accompagnent, vous conseillent et vous aident à anticiper le Brexit.

2. DGGDI

La douane française vous accompagne dans l’analyse des changements induits par le Brexit.

La frontière intelligente qui sera mise en place dans le cadre du Brexit reposera sur les principes d’anticipation, d’identification et  d’automatisation et doit sensibiliser tous les acteurs de la  logistique.
Elle met également à la disposition des usagers une adresse de courriel dédiée : brexit@douane.finances.gouv.fr

3. DG TAXUD

Ce site web propose des informations sur les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’UE dans le domaine de la fiscalité et des douanes.

Voir aussi la liste de contrôle pour les opérateurs concernant le Brexit.

En l’absence d’un accord de retrait mettant en place une période de transition jusqu’à la fin de 2020 (avec la possibilité d’une prorogation prévue dans cet accord), le Royaume-Uni sera considéré comme un pays non-membre de l’UE aux fins des procédures douanières à compter du 30 mars 2019. Qu’est ce que cela signifie ? Que devez vous faire ?

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site Internet «Brexit Preparedness» de la Commission européenne.

4. Le portail de l’Économie, des Finances,
de l’Action et des Comptes publics : economie.gouv.fr

Les services du ministère de l’Économie et des Finances – dont la direction générale des Entreprises, la Douane, la direction générale du Trésor – accompagnent les entreprises dans les changements à venir.

Voir la Page du ministère de l’économie

Sources : Sites internet de la DGE / DGDDI / Commission européenne / economie.gouv.fr

BREXIT – Informations utiles
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