11/02/2019 – La douane française publie un article reprenant les nouveautés concernant le CDU depuis sa mise en place au 1er Mai 2016.

Vous trouverez le détail des réglementations par thème :

  • Politique commerciale et tarifaire​ – Réglementation nouvelle
  • Politique du dédouanement – Réglementation et fiches pratiques
  • Politique du dédouanement – Schémas et tableaux explicatifs
  • Nouveaux formulaires pour les opérateurs avec leurs notices explicatives

Source : Site de la DGDDI – Réglementation et dialogue social, Politique tarifaire et commerciale.

CDU : bibliographie des nouveautés depuis le 1er mai 2016
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