16/07/2018 – Le JOUE N° L173  du 9 JUILLET 2018 (Rectificatif au règlement (UE) n o 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union) présente divers rectificatifs sur la forme :

Extrait :

–          Page 24, article 37, paragraphe 1, au point a): au lieu de: «a) l’utilisation d’une décision RTC ou RCO ayant perdu sa validité ou ayant été révoquée, conformément à l’article 34, paragraphe 9, quatrième alinéa;» lire: «a) l’utilisation d’une décision RTC ou RCO ayant perdu sa validité ou ayant été révoquée, conformément à l’article 34, paragraphe 9;»

–          Page 40, article 89, au paragraphe 6: au lieu de: «6. Les autorités douanières assurent le suivi de la garantie.» lire: «6. Les autorités douanières assurent la surveillance de la garantie.»

–          Page 56, article 145, au paragraphe 11: au lieu de: «11. Aux fins des paragraphes 1 à 10, lorsque des marchandises non Union acheminées sous le régime du transit sont présentées en douane au bureau de destination situé sur le territoire douanier de l’Union, les énonciations relatives à l’opération de transit sont réputées être la déclaration de dépôt temporaire, à condition qu’elles répondent aux exigences à cet égard. Toutefois, le détendeur des marchandises peut déposer une déclaration de dépôt temporaire à l’issue de la procédure de transit.» lire: «11. Aux fins des paragraphes 1 à 10, lorsque des marchandises non Union acheminées sous le régime du transit sont présentées en douane au bureau de destination situé sur le territoire douanier de l’Union, les énonciations relatives à l’opération de transit sont réputées être la déclaration de dépôt temporaire, à condition qu’elles répondent aux exigences à cet égard. Toutefois, le détenteur des marchandises peut déposer une déclaration de dépôt temporaire à l’issue de la procédure de transit.»

SourceJOUE N° L173  du 9 JUILLET 2018

CDU : Rectificatifs parus au JOUE L173/35 du 9/07/2018
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