Parution au JOUE N° L297/13 du 15/11/2017 concernant les dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange d’informations ainsi que le stockage de ces informations, conformément au code des douanes de l’Union.

Vous pourrez consulter les points suivants :

CHAPITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent règlement s’applique aux systèmes électroniques suivants :

  1. le système de décisions douanières élaboré par l’intermédiaire du projet sur les décisions douanières dans le cadre du CDU visé à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2016/578;

  2. le système de gestion uniforme des utilisateurs et de signature numérique élaboré par l’intermédiaire du projet sur l’accès direct des opérateurs aux systèmes d’information européens (gestion uniforme des utilisateurs et signature numérique) visé à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2016/578.

CHAPITRE II – SYSTÈME DE DÉCISIONS DOUANIÈRES
CHAPITRE III – SYSTÈME DE GESTION UNIFORME DES UTILISATEURS ET DE SIGNATURE NUMÉRIQUE
CHAPITRE IV – FONCTIONNEMENT DES SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES ET FORMATION À LEUR UTILISATION
CHAPITRE V – PROTECTION DES DONNÉES, GESTION DES DONNÉES ET PROPRIÉTÉ ET SÉCURITÉ DES SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES
CHAPITRE VI – DISPOSITIONS FINALES

Entrée en vigueur : Le présent règlement entre en vigueur le 05/12/2017.

Source : JOUE N° L297/13 du 15/11/2017 

CDU – Systèmes électroniques pour l’échange et le stockage des informations
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