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Actualités

Made in France (IMF)

Toute entreprise fabriquant ses produits en France peut demander à la douane une Information sur le Made in France (IMF).

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Résultats 2015 de la douane française

Le 17 mars 2016, les ministres Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté les résultats 2015 de la douane française à la Gare du Nord.

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Forum Douane Viticulture

Christian Eckert, Secrétaire d’État chargé du Budget, a ouvert le 2 février 2016 à Bercy le premier forum «Douane viticulture», une conférence réunissant la douane et les professionnels de la viticulture avec pour objectif le soutien de la filière viti-vinicole.

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Code des douanes de l'Union

Le CDU est entré en application le 1er mai 2016 et s'est inscrit dans le cadre de la modernisation des activités douanières au sein de l'Union européenne. Retrouvez ici les dernières nouveautés sur le sujet !

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Organigramme des services centraux et nationaux de la DGDDI

La douane vient de publier son nouvel organigramme en Décembre 2016.

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Consultation sur l'accord de libre-échange UE-Mexique

Depuis le 1er juillet 2015, vous pouvez répondre à la consultation sur l'accord de libre-échange UE-Mexique sur le site Europa.


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L’harmonisation européenne des sanctions douanières

Observations sur un projet de directive du 13 décembre 2013

Par Claude J. BERR

Professeur émérite de l’Université de Grenoble - Vice-président de l’O.R.D.F En savoir plus ...

Déclaration sommaire à l'entrée du territoire douanier marocain à compter du 29 avril 2013

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Refonte du code des douanes modernisé

La Commission européenne propose une refonte du code des douanes modernisé pour établir un code des douanes de l'Union...

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Douane et sécurité des produits : contrôles à l'importation

La Commission européenne publie des lignes directrices pour les contrôles à l'importation.

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Dématérialisation des procédures du commerce extérieur

La douane vient de mettre en ligne sur le site prodouane une rubrique dématérialisation.

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Autorisation unique pour les procédures simplifiées / Dédouanement centralisé

Le site de la Commission européenne reprend les formalités douanières liées aux opérations d'importation/exportation, quel que soit le lieu où se déroulent ces opérations dans la Communauté.

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Vacances à l'étranger : quelques conseils

Jérôme FOURNEL lance la campagne annuelle d’information des voyageurs.

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Contrôles renforcés sur les denrées alimentaires en provenance du Japon

Suite aux évènements affectant la centrale nucléaire de Fukushima et des mesures spécifiques de protection recommandées par la Commission européenne, la France a mis en place un dispositif de renforcement des contrôles sur les denrées alimentaires importées en provenance du Japon.

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16 Novembre 2010 - Paris La Défense

La société CONEX propose une journée d’information sur le cadre réglementaire et technique de la nouvelle réglementation ICS. Voir le programme et les modalités d'inscription.

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Simplification des procédures de perception de la TVA dans le cadre du dédouanement centralisé

La Commission lance une consultation publique.

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Consultez les avis de la CCED

Les avis de la CCED pour lesquels les deux parties (douane et secteur privé) ont donné un accord sur la publication sont désormais en ligne !

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Produits chimiques : nouvelle liste

La prochaine échéance d'enregistrement prévue par le règlement européen REACH est fixée au 31 mai 2012.


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Fiche technique Incoterms® 2010

Des changements importants pour les Incoterms® 2010. Mise en place au 1er janvier 2011.


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UE: un portail d'information douanière

"European Customs Information Portal" est en ligne sur Europa depuis le 19 avril 2010.

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Système d'information douanier

Le système SID aide à prévenir, rechercher et poursuivre les infractions aux réglementations douanière et agricole de la Communauté.

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Programme Douane 2013

Douane 2013 est un programme de coopération européen qui donne aux administrations douanières nationales la possibilité de créer et d'échanger des informations et du savoir-faire.

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Les contrefaçons en France

En France en 2011, plus de 9 millions de produits ont été saisis par la douane.

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Les tuyaux font un tube

Les exportations de tubes et tuyaux métalliques destinés à l’industrie pétrolière sont en forte progression

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Le Musée national des douanes fête ses 25 ans

Exposition présentée du 7 avril au 27 septembre 2009 au Musée national des douanes à Bordeaux.

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DELT@ : 10 millions de déclarations traitées

DELT@ vient de traiter cette semaine sa dix millionième déclaration, Delt@ C et D confondus.

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UE-USA : Reconnaissance mutuelle des programmes de sécurité douanière

Modalités pratiques de mise en œuvre...

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Boeuf contre Roquefort !!!

Un accord US/UE sur le boeuf a été signé, le roquefort échappe aux 300% de taxe...

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Compteur des certificats OEA en Europe

A l'échelle européenne, le compteur OEA indique aujourd'hui plus de 700 certificats.

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Les conséquences douanières de l'entrée de la Suisse dans l'espace Schengen

La Suisse est entrée dans l'espace Schengen depuis le 12 décembre, les contrôles douaniers seront maintenus.

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La douane électronique en Europe

La douane prévoit d’ici 2013 l’interconnexion complète de tous les nouveaux systèmes douaniers nationaux.

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Rapport annuel de performance 2007

La douane vient de publier son rapport annuel de performance pour l'année 2007 reprenant les sujets tels que les faits marquants de 2007, la douane de demain, la sécurisation des échanges commerciaux, la promotion de l'essor économique, etc.

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Dispositif de sécurité chinois pour les J.O.

La Chine a mis en place un dispositif de sécurité pour les Jeux Olympiques

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Sondage des utilisateurs du portail pro.dou@ne

Répondez à l'enquête de satisfaction relative à l'utilisation du portail Pro.Dou@ne du 7 au 22 juin.

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Produits dangereux : coopération douanière renforcée

Les administrations douanières renforcent leur coopération dans le domaine de la protection contre les produits dangereux importés.

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40 ans de l'Union douanière européenne

Le 1er juillet 2008 marquera le 40e anniversaire de l'Union douanière européenne.


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Consultation publique sur les taux réduits

La Commission européenne lance une consultation publique sur les taux de TVA réduit sur les publications fournies par voie électronique. Jusqu'au 19/09/2016.

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Proposition de commission sur le carnet TIR

La Commission européenne présente une proposition concernant la modification de la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de Carnets TIR.

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Environnement sans support papier pour la douane et le commerce

Lire la décision du 26/01/2008 adoptée conjointement par le parlement européen et par le conseil à propos d'un environnement sans support papier pour la douane et le commerce.

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Certification par l'AFAQ de la procédure de délivrance du RTC

La douane a obtenu la certification par l'AFAQ-AFNOR de la procédure de délivrance du renseignement tarifaire contraignant (RTC).

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La Communauté européenne adhère à l'OMD

L'Organisation mondiale des douanes (OMD) a décidé d'accorder la qualité de membre à la Communauté européenne à compter du 1er juillet 2007.

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Les appareils photos numériques bientôt soumis à droits de douane ?

Le développement des nouvelles technologies sur le marché a aussi des conséquences sur les droits de douane, tel est le cas des appareils photos numériques…

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Vers une interconnexion des douanes en 2008 !

Le projet "Douane électronique" veut connecter entre eux les systèmes informatiques douaniers des pays membres de l'Union européenne.

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Saisies de marchandises de contrefaçon

En France en 2011, plus de 9 millions de produits ont été saisis par la douane.


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Réforme du DAU dans l'UE

La commission européenne présente un tableau récapitulatif des programmes mis en oeuvre par les États membres concernant la réforme du DAU.

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9 Mai : Journée de l'Europe

Le 9 mai est la Journée de l'Europe. Elle concerne tous les citoyens de l'Union européenne, car elle rappelle un certain 9 mai 1950....



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Consultation publique relative aux accises sur les produits du tabac

Prolongation de la consultation jusqu'au 1er juillet 2007.

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50ème anniversaire du Traité de Rome

Les 27 Etats membres de l'UE ont signé le 25 mars la Déclaration de Berlin marquant le 50e anniversaire des Traités de Rome, s'engageant à renouveler les fondations de l'Europe d'ici 2009.

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Consultation publique sur les instruments de défense commerciale

La commission européenne a lancé une consultation publique sur les instruments de défense commerciale à savoir : Antidumping, antisubvention et mesures de sauvegarde.

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Refonte de la 6ème directive TVA

La directive relativeau système commun de taxe sur la valeur ajoutée ayant été modifiée à plusieurs reprises, une refonte s'imposait.

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Vos NDP 2007 sont-elles toutes à jour ?

ED Editions vous propose un service en ligne automatisé afin de mettre à jour vos nomenclatures douanières pour 2007.

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TVA : Nouvelles mesures d'application des règles communes de l'UE pour juillet 2006

Le Conseil de l'UE a adopté le 17/10/05 un règlement qui établit des mesures relatives à l'application du système commun de TVA. Les nouvelles mesures, qui entreront en vigueur en juillet 2006, visent à assurer une clarification du droit de la TVA dans certains domaines.

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Un faux ou intox ?

Période de vacances oblige, la contrefaçon revient à la une de l’actualité, les médias nous ressassent les mêmes infos sur ce « fléau ».

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La réforme de la politique sucrière

Après 2 jours et demi de négociations à Bruxelles, les ministres de l'Agriculture de l'UE ont enfin trouvé un accord jeudi 24 novembre concernant la réforme de la politique sucrière communautaire.

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Livre blanc sur le dédouanement

La douane réfléchit sur son avenir, les différents projets, le rôle qu’elle tiendra de plus en plus dans les échanges internationaux.

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TVA : Opérations réalisées par un assujetti non établi en France

A compter du 1er septembre 2006, lorsqu'une livraison de biens ou une prestation de services est effectuée par un assujetti non établi en France, la TVA doit être acquittée par l'acquéreur, le destinataire ou le preneur lorsque celui-ci est identifié à la TVA en France.

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Encore une grève des douanes le mardi 28 novembre 2006

Un appel à la grève a été lancé pour le 28/11/2006 avec une manifestation nationale à Paris, pour dénoncer une réforme des services de dédouanement.

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Fiscalité : Accord anti fraude

L'accord anti-fraude qui vient d'être signé, a pour objectif de lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE et de la Suisse.

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L'euro en....2010 ?

Les lettons espéraient abandonner leurs lats au 1er janvier 2008, la hausse de leur inflation risque de repousser l'arrivée de l'euro en 2010.

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DRAM : différent entre la Corée et le Japon

La Corée et le japon n'ont toujours pas réussi à s'entendre dans le différend sur les DRAM

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Dites NON à la contrefaçon.

Alertez rapidement la douane sur des marchandises soupçonnées de contrefaçon.



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Bilan du commerce mondial en 2005, perspectives pour 2006

Le commerce mondial s'est redressé vers le milieu de 2005 mais le tableau reste incertain pour 2006.

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Entrée en vigueur du nouveau code douanier pour la Roumanie

La loi sur le Code douanier de la Roumanie et le Règlement d’application du Code douanier de la Roumanie sont entrés en vigueur le 18 juin.

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Amendements à la nomenclature 2007 du Système Harmonisé

Indispensable pour le classement de vos marchandises, commandez le dès maintenant.


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Le Havre : Best Seaport in Europe 2011 selon Cargonews Asia

Cargonews Asia, leader de la presse professionnelle en Asie, a élu le port du Havre « Meilleur port européen en 2011 ».

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Top 10 des ports à conteneurs

La concurrence s'intensifie entre les ports du sud-est asiatique. Les 2 marchés en forte croissance sont la Chine et l'Inde. La Thaïlande a également compris qu'il est urgent de moderniser et d'agrandir les ports du pays.

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La Commission Européenne envisage de relever les plafonds du duty-free

Le montant maximum de produits détaxés que les voyageurs, entrant dans l'Union européenne, pourront librement rapporter devrait être revu à la hausse.

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Réflexion douanière sur le classement tarifaire des marchandises

Les 7,8 et 9 décembre 2005 a eu lieu à Tourcoing une réunion avec plus de 100 experts douaniers des 25 Etats-membres et des pays candidats (Turquie, Bulgarie, Roumanie), ainsi qu'une dizaine de représentants de la Commission européenne, pour discuter du classement tarifaire des marchandises.

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TVA : le taux minimun maintenu à 15%

Une Directive du conseil de l’UE maintient le taux minimum de la TVA à 15%.

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Eurovignette : le péage pour camions sur les grands axes de l'UE

Le Parlement européen a adopté un texte sur une harmonisation du péage pour poids-lourds sur les grands axes de l'UE.

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Cinquantième anniversaire pour le drapeau européen

Savez-vous combien il y a d'étoiles sur le drapeau européen ? 25, 15 ou 12 ?

Bonne réponse : 12, facile, mais pourquoi ?

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Union douanière : Stratégie de Lisbonne

En matière de fiscalité et d'union douanière, la Commission a présenté des actions visant à doper la compétitivité de l'UE.

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Vers la suppression des droits de douane des circuits intégrés destinés aux téléphones mobiles et les appareils photos numériques

Cet accord devrait entrer en vigueur en janvier prochain à condition qu'il soit approuvé par le parlement des cinq parties signataires.

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E-douane : la réglementation douanière en un clic !

"C’est un vrai casse-tête. Une perte de temps. On clique sur les différents sites officiels, sans toujours savoir ce que l’on cherche. Mais se tenir informé de l’évolution des textes réglementaires est une nécessité, sous peine de violer la loi et d’avoir à régler un contentieux..."

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TVA

Maître Odile Courjon du cabinet d'avocats nous parle du projet européen en matière de TVA et de douane. Ce message a été diffusé sur BFM le 2 mars 2005.

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Tarif douanier préférentiel entre la Chine et l'ASEAN

La Chine et l'ASEAN (Association des nations du Sud-Est asiatique) vont bénéficier le 20 juillet 2005 d'un tarif douanier préférentiel pour 7000 de leurs produits en créant une vaste zone de libre échange.

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Propositions de la CNUCED en faveur des PMA

La CNUCED, Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement, a proposé dans son rapport une sorte de «plan Marshall» pour les pays moins avancés (PMA) en vendant leurs produits sans droits de douane ni quotas.

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Simplification des règles d’origine

Le 17 mars 2005 la Communauté Européenne établit une stratégie visant à instaurer de nouvelles règles d'origine.

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