Actualités

La douane a reçu les vingt premières entreprises françaises s’étant vu décerner le statut d’Opérateur économique agréé.

La Suisse est entrée dans l'espace Schengen depuis le 12 décembre, les contrôles douaniers seront maintenus.

La douane prévoit d’ici 2013 l’interconnexion complète de tous les nouveaux systèmes douaniers nationaux.

La douane vient de publier son rapport annuel de performance pour l'année 2007 reprenant les sujets tels que les faits marquants de 2007, la douane de demain, la sécurisation des échanges commerciaux, la promotion de l'essor économique, etc.

La Chine a mis en place un dispositif de sécurité pour les Jeux Olympiques

Les résultats du second sondage de la DGDDI relatif à l'utilisation du portail pro.dou@ne sont en ligne.

Les administrations douanières renforcent leur coopération dans le domaine de la protection contre les produits dangereux importés.

La cour des comptes a publié un rapport spécial relatif aux renseignements tarifaires contraignants.

Le 1er juillet 2008 marquera le 40e anniversaire de l'Union douanière européenne.

Les 9 et 10 octobre 2008 à Vienne a eu lieu un Forum à haut niveau "Douane 2013" sur la coopération douanière à la frontière orientale de l'UE.

La Commission européenne lance une consultation publique sur les taux réduits de TVA.

La Commission européenne présente une proposition concernant la modification de la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de Carnets TIR.

Lire la décision du 26/01/2008 adoptée conjointement par le parlement européen et par le conseil à propos d'un environnement sans support papier pour la douane et le commerce.

La douane a obtenu la certification par l'AFAQ-AFNOR de la procédure de délivrance du renseignement tarifaire contraignant (RTC).

L'Organisation mondiale des douanes (OMD) a décidé d'accorder la qualité de membre à la Communauté européenne à compter du 1er juillet 2007.

La Commission publie les statistiques douanières pour 2006 relatives aux saisies de marchandises de contrefaçon.

A partir du 1er juin 2008, et ce jusqu'au 1er décembre 2008, commence la phase de pré-enregistrement des substances auprès de l’ECHA, European Chemical Agency.

Le développement des nouvelles technologies sur le marché a aussi des conséquences sur les droits de douane, tel est le cas des appareils photos numériques…

Le projet "Douane électronique" veut connecter entre eux les systèmes informatiques douaniers des pays membres de l'Union européenne.

La commission européenne présente un tableau récapitulatif des programmes mis en oeuvre par les États membres concernant la réforme du DAU.

Le 9 mai est la Journée de l'Europe. Elle concerne tous les citoyens de l'Union européenne, car elle rappelle un certain 9 mai 1950....

La France va interdire toute importation de produits provenant de la chasse des phoques...

Prolongation de la consultation jusqu'au 1er juillet 2007.

Les 27 Etats membres de l'UE ont signé le 25 mars la Déclaration de Berlin marquant le 50e anniversaire des Traités de Rome, s'engageant à renouveler les fondations de l'Europe d'ici 2009.

La commission européenne a lancé une consultation publique sur les instruments de défense commerciale à savoir : Antidumping, antisubvention et mesures de sauvegarde.

La directive relativeau système commun de taxe sur la valeur ajoutée ayant été modifiée à plusieurs reprises, une refonte s'imposait.

ED Editions vous propose un service en ligne automatisé afin de mettre à jour vos nomenclatures douanières pour 2007.

Le Conseil de l'UE a adopté le 17/10/05 un règlement qui établit des mesures relatives à l'application du système commun de TVA. Les nouvelles mesures, qui entreront en vigueur en juillet 2006, visent à assurer une clarification du droit de la TVA dans certains domaines.

Période de vacances oblige, la contrefaçon revient à la une de l’actualité, les médias nous ressassent les mêmes infos sur ce « fléau ».

Après 2 jours et demi de négociations à Bruxelles, les ministres de l'Agriculture de l'UE ont enfin trouvé un accord jeudi 24 novembre concernant la réforme de la politique sucrière communautaire.

La douane réfléchit sur son avenir, les différents projets, le rôle qu’elle tiendra de plus en plus dans les échanges internationaux.

A compter du 1er septembre 2006, lorsqu'une livraison de biens ou une prestation de services est effectuée par un assujetti non établi en France, la TVA doit être acquittée par l'acquéreur, le destinataire ou le preneur lorsque celui-ci est identifié à la TVA en France.

Un appel à la grève a été lancé pour le 28/11/2006 avec une manifestation nationale à Paris, pour dénoncer une réforme des services de dédouanement.

La Commission européenne a adopté une communication dont l'objectif est de lancer une réflexion de fond avec toutes les parties concernées sur une stratégie européenne de lutte contre la fraude fiscale.

Les lettons espéraient abandonner leurs lats au 1er janvier 2008, la hausse de leur inflation risque de repousser l'arrivée de l'euro en 2010.

La Corée et le japon n'ont toujours pas réussi à s'entendre dans le différend sur les DRAM

Alertez rapidement la douane sur des marchandises soupçonnées de contrefaçon.

Le commerce mondial s'est redressé vers le milieu de 2005 mais le tableau reste incertain pour 2006.

La loi sur le Code douanier de la Roumanie et le Règlement d’application du Code douanier de la Roumanie sont entrés en vigueur le 18 juin.

Indispensable pour le classement de vos marchandises, commandez le dès maintenant.

Le Havre souhaite faire de Port 2000 un outil de reconquête du trafic maritime et rejoindre ainsi le dixième rang des ports mondiaux.

La concurrence s'intensifie entre les ports du sud-est asiatique. Les 2 marchés en forte croissance sont la Chine et l'Inde. La Thaïlande a également compris qu'il est urgent de moderniser et d'agrandir les ports du pays.

Le montant maximum de produits détaxés que les voyageurs, entrant dans l'Union européenne, pourront librement rapporter devrait être revu à la hausse.

Les 7,8 et 9 décembre 2005 a eu lieu à Tourcoing une réunion avec plus de 100 experts douaniers des 25 Etats-membres et des pays candidats (Turquie, Bulgarie, Roumanie), ainsi qu'une dizaine de représentants de la Commission européenne, pour discuter du classement tarifaire des marchandises.

Une Directive du conseil de l’UE maintient le taux minimum de la TVA à 15%.

Le Parlement européen a adopté un texte sur une harmonisation du péage pour poids-lourds sur les grands axes de l'UE.

Savez-vous combien il y a d'étoiles sur le drapeau européen ? 25, 15 ou 12 ?

Bonne réponse : 12, facile, mais pourquoi ?

En matière de fiscalité et d'union douanière, la Commission a présenté des actions visant à doper la compétitivité de l'UE.

Cet accord devrait entrer en vigueur en janvier prochain à condition qu'il soit approuvé par le parlement des cinq parties signataires.

"C’est un vrai casse-tête. Une perte de temps. On clique sur les différents sites officiels, sans toujours savoir ce que l’on cherche. Mais se tenir informé de l’évolution des textes réglementaires est une nécessité, sous peine de violer la loi et d’avoir à régler un contentieux..."

Maître Odile Courjon du cabinet d'avocats nous parle du projet européen en matière de TVA et de douane. Ce message a été diffusé sur BFM le 2 mars 2005.

La Chine et l'ASEAN (Association des nations du Sud-Est asiatique) vont bénéficier le 20 juillet 2005 d'un tarif douanier préférentiel pour 7000 de leurs produits en créant une vaste zone de libre échange.

La CNUCED, Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement, a proposé dans son rapport une sorte de «plan Marshall» pour les pays moins avancés (PMA) en vendant leurs produits sans droits de douane ni quotas.

Le 17 mars 2005 la Communauté Européenne établit une stratégie visant à instaurer de nouvelles règles d'origine.