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Dématérialisation des procédures du commerce extérieur


17/11/2011 - La douane vient de mettre en ligne sur le site prodouane une rubrique dématérialisation.


Cette rubrique fait un point sur les projets en cours et programmés et dresse, grâce à un livre blanc auquel nombre d'opérateurs ont participé, sa vision prospective de la dématérialisation des documents accompagnant les déclarations en douane.


Source : pro.douane.gouv.fr


11/07/2011 - La douane a achevé la dématérialisation des déclarations en douane avec la mise en place de DELT@.


Néanmoins, chacune des huit millions de déclarations annuelles référence en moyenne deux documents d'accompagnement, encore principalement sur support papier. Si la majorité d'entre eux ne seront contrôlés que sur la base d'un ciblage réalisé après la libération des marchandises, la présentation de quelques centaines de milliers est obligatoire pour obtenir la mainlevée.


Un mandat a été donné à la douane au printemps 2011 pour construire avec les administrations concernées par la délivrance des documents d'ordre public obligatoires, le Guichet Unique National français visant à faciliter les procédures d'import / export pour les entreprises et, à la cible, à dématérialiser les documents d'accompagnement.


Le site internet prodouane présente un point sur les projets en cours :


  • Dématérialisation du justificatif fiscal à l'exportation
  • AI2
  • TVCE
  • T2LF
  • Mouvement d'Accises Suivi d'Export
  • Certificat d'Appellation d'Origine

Source : Site internet prodouane - Cliquez sur : Poursuivre avec ce site Web


23/06/2009 - "Sur les 5 à 6 millions de documents douaniers utilisés chaque année, 50% devraient être dématérialisés d’ici à 2010 et 80% dans un horizon de 2 à 5 ans" a déclaré, le 15 juin Olivier Perrault, responsable de la mission dématérialisation au ministère de l’Economie à l'occasion d'une réunion à Bercy regroupant l'ensemble des acteurs économiques concernés par la dématérialisation des procédures du commerce international.


Une soixantaine d’acteurs impliqués dans ce chantier (représentants d'infrastructures portuaires et aéroportuaires, représentants d'entreprises importatrices et exportatrices, du secteur du transport et de la logistique, des administrations, ou des prestataires de service) étaient présents à cette réunion, organisée par Anne-Marie Idrac, Secrétaire d'état au commerce extérieur. Cette réunion était l’occasion de donner une nouvelle impulsion à la simplification et à la dématérialisation des procédures du commerce international.


« Notre volonté de simplification s’inscrit dans la démarche de réformes initiée par le gouvernement visant à augmenter la compétitivité de nos entreprises, notamment les PME, et l’attractivité de la France », déclare Anne-Marie Idrac.


Les objectifs prioritaires sont les suivants :

  • faciliter les interconnexions et
  • pouvoir présenter des documents entre les différents systèmes informatisés

La douane doit en effet pouvoir accéder à tout moment de manière électronique à des documents d'accompagnement des autres administrations ou acteurs de la logistique et des transports (ordres de transport, certificats d'origine, carnet TIR, facture, etc.).


Une première réunion avait déjà eu lieu à Bercy en Octobre 2008. Lors de cette deuxième réunion, Christophe Hypolite, l’autre pilote de cette mission à la DGDDI (direction générale des douanes et droits indirects), a présenté un état des lieux détaillé du « premier pavé » de dématérialisation.


Les travaux ont porté sur les documents les plus utilisés : exemplaire 3 , les avis d'importation en franchise de TVA (AI2), le T2LF, le DVCE (Document vétérinaire commun d'entrée), documents pour les biens à double usage, carnet TIR, qui lui est informatisé depuis janvier 2009, ou encore certains certificats d'appellation.


Enfin, durant les prochains mois, les travaux devraient porter sur l'élaboration d'un guide d'usage de la dématérialisation.


Source : exporter.gouv.fr



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