26/09/2007 - La douane a obtenu la certification par l'AFAQ-AFNOR (Association française pour le management et l'amélioration par la qualité), de la procédure de délivrance du renseignement tarifaire contraignant (RTC). Cette certification de service témoigne de son engagement dans une démarche d'amélioration du service rendu à l'usager et notamment aux entreprises réalisant des échanges internationaux.
Rappel : RTC = Information écrite délivrée par les autorités douanières des États membres, concernant le classement de marchandises dans la nomenclature combinée ou une nomenclature dérivée telle le TARIC.
Renseignement portant sur l'espèce tarifaire d'une marchandise, donné par l'administration douanière à toute personne qui en fait la demande par écrit.
Ce document lie les autorités douanières de tous les États membres de la Communauté européenne à l'égard du classement de marchandises correspondant à tous égards à celle qu'il décrit et pour lesquelles les formalités douanières sont accomplies postérieurement à sa date de délivrance.
Le RTC est valable pendant 6 ans à compter de sa date de délivrance.
Source : Site internet de la douane
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