09/07/2010 - Les avis de la CCED pour lesquels les deux parties (douane et secteur privé) ont donné un accord sur la publication sont désormais en ligne !
Ces avis ont précédemment fait l'objet d'une publication au JORF.
Pour rappel, la commission de conciliation et d’expertise douanière (CCED) a pour but de rendre un avis – qui ne lie pas les parties – dans les contestations qui naissent à l’importation ou à l’exportation des marchandises, au moment du dédouanement ou postérieurement à celui-ci, sur l’espèce tarifaire, l’origine ou la valeur des marchandises, entre l’administration des douanes et les opérateurs du commerce international.
Consultez les avis sur le site de la CCED
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