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Réflexion douanière sur le classement tarifaire des marchandises

Les 7,8 et 9 décembre 2005 a eu lieu à Tourcoing une réunion avec plus de 100 experts douaniers des 25 Etats-membres et des pays candidats (Turquie, Bulgarie, Roumanie), ainsi qu'une dizaine de représentants de la Commission européenne, pour discuter du classement tarifaire des marchandises.

Cette réunion, à l'initiative de la douane française, mais à la demande de la Commission européenne, avait pour objectif la détermination des méthodes, juridiques, techniques et administratives, les plus appropriées pour assurer cette uniformité de codification, garantie d’un marché homogène dans une Communauté de 25 Etats.

Lire le communiqué de presse de la Direction Générale des Droits Indirects.



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