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Code des douanes de l'Union



26/01/2017 - La douane a envoyé une note aux opérateurs n° 170051 datée du 23 janvier 2017 relative à la preuve de l’habilitation et la délégation de l’habilitation de la représentation en douane.


Dans cette note, on y apprend que l'article 5 de l'arrêté du 13 Avril 2016 en ce qui concerne la sous-traitance dans l'établissement des déclarations en douane suscite des interrogations de la part des opérateurs économiques. Par conséquent, les modalités y sont détaillées :


  • La preuve d'habilitation de la personne représentée
  • L'encadrement de la délégation d'habilitation lors de l'établissement de la déclaration en douane
  • - La personne apparaissant en case 14 est le mandataire qui soustraite ses opérations douanières à un autre représentant
  • - La personne apparaissant en case 14 n'est pas le mandataire initial mais son sous-traitant, lui-même représentant en douane

Source : Note aux opérateurs n° 170051 datée du 23 janvier 2017 DGDDI - Bureau E3



19/01/2017 - La douane vient de mettre à jour son article sur le CDU : bibliographie des nouveautés depuis le 1er mai 2016.


Les nouvelles publications portent sur les évolutions liées à la valeur en douane.


En effet, des nouvelles fiches d'informations sont à télécharger concernant les principales évolutions en matière de valeur en douane, à l’importation et à l’exportation.



Source : Site internet de la Douane - E/1 - Politique tarifaire et commerciale, E/3 - Politique du dédouanement



03/01/2017 - La douane publie un point sur la mise en œuvre des 40 mesures du plan « Dédouanez en France ».

Les 40 mesures sont ainsi présentées avec un indicateur permettant de connaître si la mesure est réalisée, en cours ou non.


Rappel : Ces mesures ont pour but de simplifier et optimiser les formalités douanières à l’international, de réduire les coûts et faire gagner du temps aux entreprises, et d'accompagner les entreprises à l’international.

 

Source : Site internet de la Douane - Bureau de l'information et de la communication



06/12/2016 - Le service Grands Comptes (SGC) de la douane est l'interlocuteur unique des grandes entreprises dans le cadre de la mise en œuvre du CDU et a été créé par un arrêté du 4 mars 2016.


Le service des grands comptes assure, pour les entreprises relevant de sa compétence, les missions suivantes :

  • 1. Conseil des entreprises pour leur stratégie douanière ainsi que la recherche des simplifications et procédures adaptées à leur profil ;
  • 2. Délivrance, gestion et suivi de toutes les autorisations et procédures afférentes au dédouanement.

Pour information, 67 grands groupes intègrent à ce jour le SGC.


Plus d'informations également sur le site de la douane - Suivi des mesures


Source : Site internet de la Douane


03/12/2016 - Publication du JOUE N°L329/66 du 3/12/2016 concernant l'adaptation de la liste des procédures douanières et la définition des données.


02/12/2016 - La douane belge vient de publier au 29 Novembre une nouvelle foire aux questions (seulement disponible en néerlandais et français) au sujet de l’implémentation du CDU et de ses dispositions d’applications (version 29-11-2016). Trouvez Source : Site internet de la Douane belge en association avec le forum national


28/11/2016 - Dans le cadre du règlement d'exécution(UE) 2015/2447 de la commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union, vous pouvez télécharger en cliquant none" target="_blank"> anglaise et néerlandaise.


Source : JORF L343/558 du 29/12/2015 - [§file(222 : Déclaration à long terme du fournisseur concernant les produits ayant le caractère originaire à titre préférentiel - Page 839


15/11/2016 - La Commission Européenne vient de publier un [§file(220 sur la valeur en douane - en anglais pour l'instant uniquement.

Ce guide reprend :


  • La méthode d’application de la valeur transactionnelle et la définition de ‘vente à l’export’(article 70(1) du CDU et Article 128(1) du CDU Acte d’exécution)
  • Redevances et droits de licence (Article 71 et Article 136 du CDU Acte d’exécution)

Source : Site internet de la Commission européenne


20/10/2016 - Les modèles de processus métier (appelés BPM - Business Process Models) de la douane UE ont été créés à la demande des autorités douanières des Etats Membres de l’UE et de la communauté commerciale afin de faciliter la lecture des dispositions légales du Code des Douanes de l’Union, permettant ainsi une meilleure compréhension de la situation « future » et de l’impact des changements sur les procédures et processus douaniers pratiques / fonctionnels. Un processus métier coordonne le comportement des acteurs, des informations et des systèmes afin de produire les résultats soutenant la stratégie commerciale.


Source : Site internet de la Commission européenne - en anglais pour l'instant uniquement


01/09/2016 - La douane belge a publié un document qui est une adaptation du 'texte introductif pour la publication du tableau de synthèse concernant la nouvelle définition de l'exportateur'.


Source : Site internet de la Douane belge


22/07/2016 - 6 fiches pratiques sur le dédouanement centralisé national sont parues sur le site de la douane à l’attention des opérateurs :


 

  • FICHE 1 : DÉFINITIONS
  • FICHE 2 : COMBINAISONS POSSIBLES
  • FICHE 3 – OPERATEURS ELIGIBLES ET DÉPÔT DE LA DEMANDE
  • FICHE 4 – TRAITEMENT DE LA DEMANDE
  • FICHE 5 – SUIVI ET GESTION DE L’AGRÉMENT DE DC NATIONAL
  • FICHE 6 – REPARTITION DES ROLES DES BUREAUX

22/07/2016 - Transit - NSTI : 4 fiches pratiques à destination des opérateurs sont parues sur le site de la douane :



22/07/2016 - Régimes particuliers : 3 fiches pratiques à destination des opérateurs sont parues sur le site de la douane :



22/07/2016 - Dépôt Temporaire : 2 fiches pratiques à destination des opérateurs sont parues sur le site de la douane :



30/06/2016 - Le JORF N° 150/23 du 29 juin présente les modalités de l'agrément de dédouanement centralisé national en application de l'article 179, paragraphe 1, alinéa 2, du CDU.


Le dédouanement centralisé national permet de centraliser sur le territoire national auprès d'un bureau de douane (dit de « déclaration ») des déclarations en douane concernant des marchandises situées dans le ressort d'un ou plusieurs autres bureaux de douane (dit de « présentation »). Il permet ainsi de dissocier les flux déclaratifs des flux physiques des marchandises à l'importation et à l'exportation.


A compter du 1er mai 2016, le dédouanement centralisé national remplace la procédure de domiciliation unique. Les procédures de domiciliation unique accordées avant le 1er mai 2016 seront progressivement transformées en dédouanement centralisé national selon un calendrier concerté avec chaque titulaire de procédure de domiciliation unique.


Source : Site internet Legifrance.gouv.fr


17/06/2016 - Le site Prodouane publie une note relative aux évolutions en matière de renseignement tarifaire contraignant (RTC).


En effet, le CDU, entré en application le 1er mai 2016, a modifié le régime juridique du RTC :

- la durée de validité du RTC passe de 6 à 3 ans ;

- le titulaire d'un RTC est désormais tenu d'en mentionner les références dans sa déclaration lors des opérations de dédouanement.


Pour les RTC délivrés avant le 1er mai 2016, leur durée de validité reste inchangée (6 ans). En revanche, l'obligation de mentionner les références du RTC dans la déclaration en douane concerne aussi bien les titulaires de RTC délivrés après le 1er mai que ceux qui en détenaient avant cette date.


La nouvelle circulaire présentant la réglementation applicable en matière de RTC a été publiée dans le Bulletin officiel des douanes n°7114 du 29 avril 2016. Elle précise le nouveau régime juridique des RTC, en ce qui concerne la demande, la décision ou la fin de validité des décisions.


Source : Site internet Pro.douane.gouv.fr


01/06/2016 - Concernant la certification Opérateur Economique Agréé (OEA), une instruction rénovée présentant les modalités du statut OEA dans le cadre du nouveau Code des Douanes de l'Union vient d'être publiée sur le site de la Douane.

Elément important pour les entreprises souhaitant fiabiliser et optimiser leurs opérations douanières, le statut Opérateur économique agréé est en effet renforcé avec le nouveau CDU.


Source : Site internet de la Douane


13/05/2016 - La douane française vient de publier le BOD N° 7117 relatif au marquage de l'origine et protection de l'origine française en application de l'article 39 du code des douanes.


Deux parties sont détaillées :


1. LE MARQUAGE DE L'ORIGINE SUR LE TERRITOIRE DE L'UNION EUROPÉENNE

2. PROTECTION DE L'ORIGINE FRANÇAISE DES MARCHANDISES IMPORTÉES

Annexe 1 : Tableau de correspondance CDC/DAC/autres textes et CDU/AE/AD concernant l’origine non préférentielle

Annexe 2 : Guide pour la détermination de l’origine non préférentielle dans l’UE


Source : Site internet de la Douane


09/05/2016 - Bibliographie des nouveautés depuis le 1er mai 2016 - Découvrez sur le site de la douane l'ensemble des textes réglementaires et des fiches pratiques nouvellement parus à l'occasion de l'entrée en vigueur du CDU.


Source : Site internet de la Douane


04/05/2016 - La représentation en douane et l'enregistrement des représentants en douane : Ce JORF n°0103 du 3 mai 2016 vise à mettre en oeuvre les nouvelles dispositions du CDU qui est entré en application le 1er mai 2016. Il instaure la notion de représentant en douane enregistré et fixe les conditions de cet enregistrement.

Objet : arrêté d'application de l'article 18 du code des douanes de l'Union (règlement (UE) n° 952/2013 du 9 octobre 2013) relatif à la représentation en douane.

Notice : le présent arrêté vise à mettre en œuvre les nouvelles dispositions du code des douanes de l'Union (CDU) qui entre en application le 1er mai 2016. Il instaure la notion de représentant en douane enregistré et fixe les conditions de cet enregistrement.


Source : Site internet Legifrance.gouv.fr


02/05/2016 - À partir d'hier, un nouveau Code des douanes est venu remplacer l'ancien, qui n'avait pas changé depuis 1992. Nommé "le Code des douanes de l'Union" (CDU), il est surtout basé sur la dématérialisation des procédures et implique par exemple la mise en place des opérateurs économiques agréés (OEA) dans l'Union européenne. Ces derniers auront pour mission de vérifier la conformité des exportations au sein de l'Union européenne.


Un nouvel article à ce sujet sur le site de la douane paru le 29/04/2016.


29/04/2016 - Vous pouvez consulter sur le site internet DG TAXUD de la Commission Européenne une nouvelle page - en anglais - qui vient d'être ajoutée concernant le CDU.

On y retrouve la législation en vigueur, une liste de questions-réponses, des documents d'orientation, le programme de travail sur le CDU, etc.


22/04/2016 - La Commission européenne vient de publier 2 nouveaux documents concernant la nouvelle définition de "L'exportateur" basé sur l'article 19 du code des douanes de l'union.


Définition d’exportateur - Texte introductif pour la publication du tableau de synthèse
Scénario reprenant la notion d'exportateur assujetti dans l'Union

21/04/2016 - La douane vient de mettre en ligne un article précisant les modalités de remboursements et remises de droits à l'importation dans le cadre du CDU. En effet, à compter du 1er mai 2016, les dispositions du code des douanes de l'Union relatives aux remboursements et remises de droits à l'importation (articles 116 à 121) sont applicables.


Source : Site internet de la Douane


19/04/2016 - La Commission européenne publie une note explicative concernant la nouvelle définition "d'Exportateur" basée sur l'article (19) du Code des Douanes de l'Union - en anglais.


15/03/2016 - Le JOUE N° L69/1 du 15/03/2016 publie les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels.


Ce JOUE détaille les nouveaux modèles de demandes de RTC, de statut OEA, de régimes particuliers, mais aussi les nouveaux modèles de DV1, d’ENS/EXS, de DAU, de titres de transit, etc.


Attention ! le téléchargement peut s'avérer long - 313 pages


04/03/2016 - L'arrêté du 4 mars 2016 porte création du service des grands comptes : un bureau de douane désigné sous le nom de service des grands comptes est créé, rattaché à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris.


Le service des grands comptes assure, pour les entreprises relevant de sa compétence, les missions suivantes :

1. Conseil des entreprises pour leur stratégie douanière ainsi que la recherche des simplifications et procédures adaptées à leur profil ;

2. Délivrance, gestion et suivi de toutes les autorisations et procédures afférentes au dédouanement.


Le service des grands comptes veille à la cohérence du dispositif mis en place pour les entreprises relevant de sa compétence en apportant son expertise et sa connaissance des opérateurs aux bureaux et services chargés du traitement de leurs déclarations et du contrôle de leurs marchandises. Il s'assure que ses propositions sont mises en œuvre.


Source : Site internet Legifrance


28/02/2016 - La certification OEA tend à devenir le SESAME du CDU, Code des Douanes de l'Union. En effet, les entreprises certifiées OEA seront les seules à bénéficier des facilités telles que le dédouanement centralisé communautaire, la réduction de la garantie globale sur les dettes douanières et autres frais, l'inscription en Comptabilité Matière (ICM) avec dispense de notification de présentation des marchandises au moment du dédouanement, etc.


15/02/2016 - Lire la circulaire du 8 février 2016 relative au droit de reprise prévu par le CDU paru sur le site Legifrance.


04/01/2016 - Le JOUE N°L343/1 et le N° L343/558 du 29/12/2015 reprend les modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union.


24/11/2015 - Le Code des douanes de l'Union (CDU) prévoit de nouvelles facilitations pour les opérateurs et renforce également certaines simplifications prévues par le Code des douanes communautaire (CDC) actuel.


Ce document présente certains articles du nouveau code des douanes de l’union et ainsi les différents changements par rapport à l’ancien Code des Douanes Communautaire (CDC).


Sources : Site internet de la douane et Article L269/1 du JOUE du 10/10/2013


29/09/2015 - Le nouveau Code des douanes de l'Union (CDU) entrera en application le 1er mai 2016 et s'inscrit dans le cadre de la modernisation des activités douanières au sein de l'Union européenne. Le CDU offre de nouvelles opportunités pour les entreprises de développer leur compétitivité à l'international.


Le mardi 22 septembre 2015 au Ministère des finances et des comptes publics à Bercy, les experts de la douane présentent aux chefs d'entreprise les grandes évolutions prévues par le CDU.


Christian Eckert, Secrétaire d'État au Budget, auprès du ministre des Finances et des Comptes publics, communique le plan de la douane pour les entreprises à l'international et les experts de la douane présenteront les évolutions prévues par le Code des douanes de l'Union (CDU).


Comment faire pour s'y préparer informatiquement, juridiquement, administrativement mais aussi au niveau organisationnel sachant qu'il ne faut pas attendre la date ultime de la fin de la transition ?


Le code des douanes communautaire et ses dispositions d’application restent en vigueur jusqu’au 1er mai 2016.


Présentation générale du Code des douanes de l'Union (CDU)


Calendrier et les étapes clés du Code des douanes de l'Union (CDU)


Davantage de simplifications douanières pour les opérateurs avec le CDU


Toutes les réponses à vos questions en visualisant cette vidéo mise en ligne par la Douane française.


Présentation des 40 mesures concrètes pour développer en France l’activité logistique liée au dédouanement :


1.Les formalités douanières à l'international


LA DOUANE MET EN PLACE LA DÉMARCHE DE L’INTERLOCUTEUR UNIQUE

Mesure 1 — Saisir les opportunités du Code des Douanes de l’Union (CDU)

Mesure 2 — Développer le Guichet Unique National (GUN) pour les formalités administratives lors du passage à la frontière

Mesure 3 — Renforcer les Cellules Conseil aux Entreprises (CCE)

Mesure 4 — Créer un Service Grands Comptes (SGC) pour les grands groupes du commerce international

Mesure 5 — Mettre en place un numéro de téléphone d’accueil privilégié pour contacter l’ensemble des services douaniers.


LA DOUANE DÉVELOPPE LE NUMÉRIQUE

Mesure 6 — Dématérialiser 100 % des demandes d’autorisations douanières

Mesure 7 — Informatiser toutes les formalités de fret express à l’export

Mesure 8 — Atteindre le téléréglement de 100 % des créances douanières

Mesure 9 — Progresser vers 100 % de dématérialisation des formalités douanières


LA DOUANE SÉCURISE LES FLUX DES OPÉRATEURS

Mesure 10 — Augmenter de 50 % le nombre d’entreprises labellisées Exportateur Agréé (EA)

Mesure 11 — Porter à 80 % la part des opérateurs certifiés Opérateur Économique Agréé (OEA) dans le commerce extérieur avec les pays tiers

Mesure 12 — Délivrer plus de 10 000 renseignements contraignants par an (RTC, RCO, AVD)

Mesure 13 — Sécuriser les informations délivrées par la douane


2.Réduire les coûts et faire gagner du temps aux entreprises


LA DOUANE ENCOURAGE LA PRODUCTION EN FRANCE

Mesure 14 — Développer les dispenses de garantie financière à hauteur de 600 millions d’euros de cautionnement hebdomadaire

Mesure 15 — Réaliser 300 millions d’euros d’économie de droits de douane grâce aux suspensions tarifaires

Mesure 16 — Favoriser les transports alternatifs (fluvial ou ferroviaire) pour les marchandises conteneurisées

Mesure 17 — Diminuer les droits de douane grâce aux accords de libre-échange

Mesure 18 — Faire bénéficier au moins 1 000 opérateurs de l’autoliquidation de la TVA


LA DOUANE FAVORISE LA FLUIDIFICATION DES OPÉRATIONS DOUANIÈRES

Mesure 19 — Dépasser 95 % des déclarations douanières dédouanées en moins de cinq minutes

Mesure 20 — Promouvoir l’interconnexion du système d’information de la douane avec ceux des acteurs de la chaîne logistique

Mesure 21 — Développer un traitement différencié au profit des entreprises certifiées OEA

Mesure 22 — Mieux intégrer les contraintes des entreprises certifiées OEA dans la détermination du lieu de contrôle

Mesure 23 — Simplifier les audits pour l’obtention de certains statuts en reprenant les informations validées pour le statut OEA

Mesure 24 — Favoriser la fluidité des opérations réalisées par les entreprises certifiées OEA en France et dans les pays tiers partenaires

Mesure 25 — Accroître la fluidité des échanges tout en répondant aux nouvelles exigences internationales de sécurité des flux


3.Accompagner les entreprises à l'international


LA DOUANE SOUTIENT LES ENTREPRISES

Mesure 26 — Créer les « packs international douane » avec une identité visuelle permettant de crédibiliser les entreprises pour agir à l’international

Mesure 27 — Présenter les opportunités du CDU dans le cadre du Tour de France des experts de la douane

Mesure 28 — Conseiller les entreprises en matière de réglementation douanière

Mesure 29 — Déployer un plan de formation douanière pour les entreprises


LA DOUANE RENFORCE SON DIALOGUE AVEC LES ENTREPRISES

Mesure 30 — Enrichir le Forum douane-entreprises, espace privilégié de dialogue entre la douane et les opérateurs du commerce international

Mesure 31 — Être transparent sur l’action de la douane

Mesure 32 — Favoriser la mise en place du club des entreprises certifiées OEA

Mesure 33 — Favoriser la constitution de clubs douane-entreprises spécialisés

Mesure 34 — Soutenir les initiatives d’opérateurs de nature à simplifier les relations avec la douane

Mesure 35 — Mettre en place des pilotes pour les procédures simplifiées prévues par le CDU (self-assessment ou auto-évaluation et Inscription en Comptabilité Matière - ICM)


LA DOUANE MOBILISE TOUTES SES COMPOSANTES EN FAVEUR DES ENTREPRISES

Mesure 36 — Intégrer les évolutions du commerce international dans l’organisation et les méthodes de travail de la douane

Mesure 37 — Renforcer la formation des agents des douanes en matière de connaissance de la chaîne logistique

Mesure 38 — Renforcer le dispositif de veille stratégique pour identifier les solutions innovantes qui améliorent la performance de la douane

Mesure 39 — Mobiliser le réseau international des attachés douaniers au profit des entreprises françaises

Mesure 40 — Définir de nouveaux engagements qualité pour la douane


Voir aussi DOUANE Magazine N°4 - Septembre 2015


Source : Site internet de la douane - Dédouanez en France - 22 septembre 2015

 



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