03/06/2007 - La Commission européenne a prolongé le délai de la consultation publique relative aux accises sur les produits du tabac jusqu'au
1er juillet 2007.
02/04/2007 - La commission européenne lance une consultation en ligne qui devrait lui permettre de connaître l'opinion des intéressés quant à l'actuelle législation communautaire en matière de taxation du tabac et aux modifications envisageables à cet égard.
La consultation est basée sur un document de consultation dont l'objectif est de décrire les problèmes et les solutions éventuelles identifiés par les services de la Commission.
Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires pour le 1er juin 2007 au plus tard.
Ces commentaires peuvent être formulés par écrit, par fax ou par courrier électronique et seront adressés à l'attention de M. Frank Van Driessche.
- Courrier postal: Commission européenne, Direction générale " Fiscalité et union douanière ",
Accises et fiscalité des transports, de l'environnement et de l'énergie,Bureau MO-59 05/51,B-1049 Bruxelles,Belgique
- Fax: + 32-2-295-56-58
- Courrier électronique: taxud-excise-tobacco@ec.europa.eu
Pour plus de détails, consultez l'information sur le site Europa.
Source : Site Europa
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