28/01/2008 - Lire la décision adoptée conjointement par le parlement européen et par le conseil à propos d'un environnement sans support papier pour la douane et le commerce paru sur le JOUE N°L023/21 du 26/01/2008.
16/10/2007Le JOUE N° C242E/1 du 16/10/2007 présente un acte préparatoire du Conseil sur le thème d'un environnement sans support papier pour la douane et le commerce.
Le Conseil a jugé nécessaire d'arrêter les objectifs à atteindre pour l'instauration d'un environnement sans support papier pour la douane et le commerce, ainsi que la structure, les moyens et les délais pour y parvenir.
La Commission devrait mettre en oeuvre la présente décision en étroite collaboration avec les États membres. Il était donc nécessaire de préciser les tâches et les responsabilités
respectives des parties concernées et de déterminer comment les coûts seront répartis entre la Commission et les États membres.
Source : JOUE N° C242E/1 du 16/10/2007
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