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Vers une interconnexion des douanes en 2008 !

11/05/2007 - Dès 2008, les systèmes informatiques douaniers des pays membres de l’UE devraient être interconnectés et accessibles depuis un portail unique. Tel est l'objectif qui a été fixé le 8 mai à l'occasion d'un conseil à Bruxelles regroupant les ministres européens de l'Economie et des Finances.


Le projet "Douane électronique européenne" vise en effet à créer un environnement douanier paneuropéen basé, sur l'électronique au détriment du papier, les principaux buts étants la simplification des procédures, la réduction des coûts, l'amélioration de la sécurité et enfin mieux lutter contre la contrefaçon. Le projet a également pour but de faciliter les procédures douanières des entreprises.


A l'heure actuelle, la plupart des pays européens possèdent d'ores et déjà leurs propres systèmes informatiques douaniers, mais ils ne sont pas reliés entre eux. Afin de parvenir à l'horizon 2008 à une interconnexion entre ces systèmes, un portail informatique unique et partagé devrait voir le jour. Le projet "Douane électronique" prévoit de rendre les système électroniques interopérables.


Les douanes européennes vont donc abandonner le support papier et passer au tout-numérique. «Les versions papier deviendront l'exception», indique Bruxelles.


Déclaration de Lászlò Kovács, membre de la Commission chargé de la fiscalité et de l'union douanière :


"L'engagement pris par la Commission et les Etats membres prépare la création d'un environnement douanier sans support papier, lequel facilitera les communications entre les opérateurs et les autorités douanières et améliorera l'efficacité et la rapidité des échanges d'informations entre ces autorités. La mise en place d'une douane électronique paneuropéenne entraînera un accroissement de la compétitivité des entreprises présentes en Europe, une réduction des coûts de mise en conformité ainsi qu'une amélioration de la sécurité aux frontières de l'Union européenne".


Le calendrier :


Le projet doit être validé par le Parlement européen qui l'examinera en deuxième lecture dans les prochains mois.


  • 2008 : intéropérabilité des systèmes et création du portail unique
  • 2011 : uniformisation des interfaces

Source : Site Europa



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