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Refonte du code des douanes modernisé


02/03/2012 - Le 20 février 2012, a été mise en ligne une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (Refonte)qui remplacera le Code des douanes communautaire modernisé.


Le règlement "MCC" (Modernised Customs Code) a été adopté et est entré en vigueur en 2008, mais il n'a pas encore été en application. Le règlement de refonte fournira, quant à la législation douanière, les avantages qui étaient attendus du code des douanes modernisé, tout en l'alignant sur le Traité de Lisbonne.


Les principales raisons et les bénéfices attendus, pour les opérateurs économiques et pour les services douaniers, de la modernisation de la législation douanière sont précisés dans une présentation sur le code des douanes modernisé.


Source : Site de la Commission européenne



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