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Les contrefaçons en France



29/09/2009 - La douane vient de publier le bilan chiffré de la campagne été 2009 de l’Unifab contre le faux : « JE SUIS DANS LE VRAI, JE N’ACHETE PAS DE FAUX ».


Cette campagne a pour objectif de sensibiliser les vacanciers du sud de la France aux problèmes de la contrefaçon et de soutenir les pouvoirs publics lors de leurs opérations de contrôle, et s’est déroulée du 25 juillet au 16 août 2009 dans les villes des Bouches-du-Rhône (Marseille, Cassis, Bandol), du Var (Saint Tropez, Pampelonne, Ramatuelle), et des Alpes Maritimes (Cannes, Juan Les Pins, Antibes, Nice), sur les plages publiques et privées, les marchés locaux, les gares.


En France, en 2009, 8 millions d'articles contrefaits devraient être saisis. "On devrait finir l'année à 8 millions d'articles saisis, indiquait lundi Francis Bonnet, adjoint au directeur général des Douanes, descendu pour l'occasion sur la Croisette. Quand on pense qu'il y a encore quinze ans, on ne saisissait en France que 200 000 articles !" ..."La douane contrôle tous les vecteurs de transport et la diffusion de la contrefaçon en étant présente sur les grands axes routiers, dans les ports et aéroports internationaux, sur les foires et marchés, en réalisant une veille continue sur Internet, et en contrôlant les colis acheminés par fret express et postal", a t-il aussi précisé".


Source : Site de la douane - dossier presse bilan contrefaçon 2009


03/04/2009 - Un plan d'action douanier européen contre les contrefaçons préparé sous la présidence française - Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, salue l’adoption à Bruxelles, par le Conseil de l’Union européenne (affaires générales et relations extérieures) des 16 et 17 mars, du nouveau plan d’action douanier européen contre les contrefaçons, préparé sous la présidence française et présenté par la présidence tchèque.


De janvier à octobre 2008, les douanes françaises ont réalisé 6.620.000 de saisies de produits contrefaits, contre 4.546.000 à la même période de 2007, soit une augmentation de 45,6 %.


En effet, alors que les saisies opérées par les douanes françaises ont augmenté de plus de 45 % depuis janvier 2008, Eric Woerth, en présentant les axes du futur plan européen a déclaré que jusqu’à maintenant, la lutte contre la contrefaçon "n’était pas une priorité européenne, il faut le reconnaître. (...) A partir d’aujourd’hui, cela le devient". Ce plan vise "à l’accéleration de la lutte internationale contre la contrefaçon au travers de l’information à destination des consommateurs, et concerne également un travail très approfondi sur internet, vecteur privilégié de distribution des produits contrefaits", a expliqué Eric Woerth.


Les quatre grands axes autour desquels le plan européen sera articulé sont :

  • les contrefaçons dangereuses pour la santé publique ;
  • l’implication croissante de la criminalité organisée dans la contrefaçon ;
  • la contrefaçon sur Internet ;
  • la mondialisation de la contrefaçon.

Voir aussi le communiqué de presse à ce sujet du 26/11/2008.


Source : Portail du ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique.



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