Espace Client


Mot de passe oublié ?
Menu
Services
Votre entreprise est-elle certifiée OEA ?
 Oui
 Non
En Ligne
Vous êtes connecté en tant qu'invité.

Produits chimiques : nouvelle liste


08/03/2012 - 2ème vague : La prochaine échéance d'enregistrement prévue par le règlement européen REACH est fixée au 31 mai 2012.


La prochaine échéance d’enregistrement prévue par le règlement REACH est fixée au 31 mai 2013. Elle concerne les substances chimiques produites ou importées en Europe à plus de 100 tonnes par an, sous réserve qu’elles aient été préenregistrées. Le ministère du Développement durable attire l’attention des utilisateurs de produits chimiques sur le fait qu’ils doivent déclarer leurs usages à leurs fournisseurs avant le 31 mai 2012 pour éviter toute rupture d’approvisionnement de leur(s) substance(s).


Sources : Site de la Commission européenne et site du ministère de l'écologie


17/02/2011 - Substances chimiques (REACH): six substances dangereuses vont être retirées de la circulation par l’UE


Six substances extrêmement préoccupantes seront interdites dans les trois à cinq ans à venir sauf pour les entreprises auxquelles a été accordée une autorisation d’utilisation. Ces substances soit sont cancérigènes ou toxiques pour la reproduction, soit persistent dans l’environnement et s’accumulent dans les organismes vivants. Les opérateurs qui souhaiteront vendre ou utiliser ces substances devront prouver que les mesures de sécurité requises ont été prises pour contrôler efficacement les risques ou que les avantages pour l’économie et la société l’emportent sur les risques. Ils devront aussi soumettre un calendrier de substitution au cas où il existe des substances ou techniques de remplacement viables. La décision de la Commission d’aujourd’hui fait suite à la première phase réussie d’enregistrement et de notification des substances chimiques. Elle relève de REACH, l’initiative de l’Europe visant à rendre plus sûre l’utilisation des produits chimiques.


Source : Site de la Commission européenne


13/01/2011 - L'avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles a été publié au JORF N° 010/98 du 13 janvier 2011.


Le 15 décembre 2010, l'Agence européenne des produits chimiques a en effet publié sur son site internet la liste actualisée des substances candidates à l'autorisation (dite « liste candidate »).


22/10/2010 - Le JORF n°0246 du 22 octobre 2010 présente l'avis aux opérateurs économiques sur la première échéance d'enregistrement.


Première échéance d'enregistrement au 30 novembre 2010 pour :



  • les substances fabriquées ou importées à plus de 1 000 tonnes par an par fabricant ou importateur ;
  • les substances classées comme cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1 ou 2 qui sont fabriquées ou importées à plus d'une tonne par an par fabricant ou importateur ;
  • les substances classées comme très toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique (R. 50/53) fabriquées ou importées à plus de 100 tonnes par an par fabricant ou importateur.

L'élaboration du dossier d'enregistrement est décrite en 5 étapes.


L'enregistrement est une formalité qui doit être remplie directement auprès de l'Agence européenne des produits chimiques. Pour aider les entreprises à remplir leurs obligations, l'Etat a mis en place, depuis 2007, un service d'assistance technique (HelpDesk) gratuit. Ce HelpDesk permet à chacun de poser ses questions en ligne sur www.reach-info.fr ou par téléphone au 0820-20-18-16 (0,09 € TTC/min).


L'enregistrement est une obligation : les substances qui ne seront pas enregistrées à la date butoir ne pourront plus être fabriquées, importées ou mises sur le marché communautaire.


Source : JORF n°0246 du 22 octobre 2010


01/10/2010 - Dernier appel lancé aux entreprises pour qu'elles enregistrent leurs substances chimiques !!


La Commission européenne rappelle aux entreprises l’obligation d’enregistrer leurs substances chimiques les plus utilisées ou les plus dangereuses d'ici le 30 novembre 2010 dernier délai.


Pour rappel, le réglemetn REACH impose aux utilisateurs de ces susbtances de classer et étiqueter des produits chimiques, et ce, pour le 3 janvier 2011. Les dossiers sont à soumettre par voie électronique, via l'outil REACH-IT.


Source : Europa


08/07/2010 - L’ECHA, l’Agence des produits chimiques en Europe, chargée du contrôle des substances nocives, vient d’ajouter 8 nouvelles substances à la liste candidate aux substances soumises à autorisation, soit 38 sustances au total.


Un avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles a été publié au JORF N°156/82 du 08/07/2010


Source : Europa


31/05/2010 - Mise à jour du règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).


Les modifications sont prévues en deux étapes, avec des dispositions transitoires :


  • avec effet au 1er décembre 2010, l'annexe II du règlement CE n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 est remplacée par l'annexe 1 du règlement UE n° 453/2010 ;
  • avec effet au 1er juin 2015, l'annexe II du règlement CE n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 est remplacée par l'annexe 2 du règlement UE n° 453/2010.

Source : JOUE N°L133/1 du 31.05.2010


01/04/2010 - Le JOUE L86/7 apporte des modifications au tableau relatif aux substances ou mélanges liquides considérés comme dangereux dans leurs conditions d'utilisation.

Les modifications de l'annexe XVII du règlement (CE) n o 1907/2006 entrent en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.


19/03/2010 - L'ECHA (Agence européenne des produits chimiques vient de présenter 8 substances très préoccupantes (SVHC) et demande l'ajout de ces substances à la liste candidate aux substances soumises à autorisation.


Ces huit substances proposées sont soupçonnées d'avoir des effets sur la santé puisqu'elles pourraient être cancérogènes, muthagènes et perturber le système endocrinien. Il s'agit du trichloroéthylène, de l'acide borique, du tétraborate de sodium anhydre, de l'heptaoxyde de tétrabore et du disodium hydraté, du chromate de sodium, du chronate de potassium, du dichromate d'ammonium et du dichromate de potassium.


Source : Communiqué de presse de l'ECHA


30/01/2010 - Le JORF N°25/104 du 30/01/2010 est un avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application de l'article 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH.


Pour toute information relative à REACH, vous pouvez contacter le service national d’assistance réglementaire, Helpdesk, à l’adresse suivante : www.reach-info.fr


12/10/2009 - Le site Europa vient de mettre en ligne un dossier thématique Reach reprenant la liste des actes normatifs, des actes préparatoires et des autres actes.


26/06/2009 - Le Journal officiel de l’Union européenne N°L164/7 du 26/06/2009 présente le règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII.


Source : N°L164/7.


11/06/2009 - Le JOUE C130/3 du 09/06/2009 présente une communication de la Commission concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).


Source : JOUE n°C130/3.


26/01/2009 - Le JORF n°0021 du 25 janvier 2009 présente un avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application de l'article 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH.


Source : JORF n°0021 du 25 janvier 2009.


20/01/2009 - Une liste actualisée des produits concernés devrait être publiée en janvier sur le site de l’ECHA en anglais.


02/01/2009 - La phase de pré-enregistrement des substances chimiques est achevée depuis le 1er décembre 2008, et 4409 entreprises françaises ont pré-enregistré 247099 substances chimiques d'après le 1er décompte de l'agence européenne des produits chimiques (Echa).


26/03/2008 - REACH est l’acronyme de "Registration, Evaluation and Authorisation of CHemicals".


Modalités d'enregistrement

 

Le site de la douane fournit des renseignements concernant les modalités de pré enregistrement des substances concernées.


Source: DGDDI Bureau E2


REACH en bref

 

REACH est une réglementation européenne qui vise à regrouper plusieurs anciennes réglementations sur les substances chimiques et aussi à responsabiliser les opérateurs qui commercialise ces produits. Le principe de base est que chaque opérateur devra enregistrer les substances qu’il importe ou qu’il produit et en assumer la responsabilité ; il devrait par ailleurs supporter les frais de certains tests concernant ces substances.

Il ne concerne pas uniquement des produits chimiques purs, mais aussi les produits qui en contiennent (teinture dans des tissus, peintures sur des pièces automobiles, traitement sur des jouets…).

Une première phase de pré-enregistrement permet de répertorier toutes les substances utilisées sur le marché UE aujourd’hui. Après cette phase, toute substance non préenregistrée devra être complètement enregistrée avant de pouvoir être commercialisée ou utilisée dans le commerce.

Le projet REACH est un des plus grands chantiers législatifs actuels de l’Union européenne (UE).

Ainsi,les producteurs, les importateurs et, parfois même les utilisateurs devront, pour environ 30.000 substances, rassembler des données sur les propriétés et les risques pour la santé et l’environnement, notamment grâce à des tests.

Par conséquent, tous les acteurs de la chaîne sont tenus de diffuser des informations sur la substance et ses applications. Certaines substances dangereuses ne pourront plus être utilisées sauf si une autorisation est accordée pour une application spécifique.



L'objectif de ce projet


Instaurer, sur 11 ans, un système d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation pour quelque 30 000 substances chimiques fabriquées ou importées dans l’UE pour des quantités dépassant une tonne par an.

Le texte volumineux et ses 500 amendements retenus (sur les 5.000 déposés) doit passer en première lecture le 17 novembre au Parlement européen et on espère un accord politique des 25 Etats membres à la fin du mois de novembre. Les représentants de l’industrie chimique opposent une vive résistance au projet qui les contraindrait notamment à assumer les coûts des tests pratiqués sur les substances commercialisées dans l’UE au-delà d’une tonne.

Cette réglementation touchera non seulement les producteurs de substances dans les secteurs de la chimie ainsi que des métaux ferreux et non ferreux, mais aussi tous les utilisateurs des secteurs en aval : textile, construction, briqueteries, béton, ciment, verre, bois, nettoyage, cosmétiques, peinture, habillement, papier, industrie graphique, électronique, automobile, etc.

REACH ne devrait entrer en vigueur qu’à l’issue d’un parcours encore long qui passe par le Conseil et par une éventuelle deuxième lecture au Parlement. L’inventaire global ne sera pas achevé avant 2018 mais les substances les plus importantes en quantité et les plus dangereuses devront être répertoriées au cours des trois premières années.


REACH en quelques dates

 

  • 01/06/2007 : REACH est entré en vigueur.
  • 01/06/2008 au 01/12/2008 : Pré-enregistrement des substances auprès de l’ECHA, European Chemical Agency.
  • 01/01/2009 : Une liste de toutes les substances préenregistrées sera publiée.
  • 01/12/2010 : Date butoir d’enregistrement des substances importées / manufacturées en grande quantité.
  • 01/12/2013 : Date butoir d’enregistrement des substances importées / manufacturées en moyenne quantité.
  • 01/12/2018 : Date butoir d’enregistrement des substances importées / manufacturées en faible quantité.

Les produits utilisés sur le marché européen doivent être préenregistrés avant le 01/12/2008. A partir de cette date, toute substance qui n’a pas été préenregistrée par une société ne pourra plus être importée ou manufacturée. Avant de la commercialiser, il faudra l’enregistrer complètement.


L’application

 

Principe de base :

  • L’industriel est responsable de la gestion des risques sur la santé et sur l’environnement des produits chimiques qu’il produit ou qu’il commercialise.
  • REACH s’applique à tous les produits utilisant des substances chimiques (substances dans des processus industriel, produits d’entretien, peintures, etc.)
  • La législation est applicable à partir d’une tonne par an de produits importés ou fabriqués.

Procédure :

  • A partir d’1 tonne de produit par an de produits importés ou fabriqués, l’opérateur doit démontrer qu’il a bien entrepris une gestion de risque de ses produits. Pour ce faire, il doit enregistrer un dossier auprès de l’ECHA (par le biais d’IUCLID 5). L’agence (ECHA) vérifie que les tests appropriés ont été conduits.
  • En ce qui concerne les substances extrêmement préoccupantes (SVHC – Substances of Very High Concern), le centre mettra en place un système d’autorisation et veillera à leur remplacement progressif par des produits plus sûrs. Pour ces substances, il faudrait (après autorisation d’utilisation/distribution) que l’entreprise mette des SDS (Safety Data Sheets) à la disposition des utilisateurs en aval pour donner des indications de risques pour permettre une utilisation sécurisée.
  • L’opérateur doit administrer des tests sur ses produits. Certains éléments peuvent être partagés sur un Forum (SIEF) ; certains éléments doivent être partagés (lorsqu’il y a certains tests sur les animaux, par exemple).
  • 15 catégories sont définies afin de classifier les substances.

Rôle de l’ECHA – European Chemical Agency

Gèrer le processus d’enregistrement, d’évaluation, d’autorisation et de restriction des substances chimiques.


Rôle de la Commission Européenne :

Identifier les substances soumises à restriction et à autorisation et administrer les autorisations.


Rôle des Etats-Membres :

 

Veiller à la bonne application de la réglementation. Des ‘Help-Desk’ seront ouverts.


Quelques sources

 



03/06/2007 - Le programme REACH est entré en vigueur le 1er juin 2007 pour ce qui concerne la transmission d'information à l'intérieur de la chaîne d'approvisionnement et juin 2008 pour les aspects de pré-enregistrement, enregistrement, évaluation et autorisation des substances.


Le texte voté le 13 décembre par le parlement européen a pour objectif de renforcer la protection de la santé humaine et de l'environnement.


Pour les 11 ans à venir, les industriels de la chimie vont devoir soumettre à l'Agence européenne des produits chimiques les informations en matières de santé, de sécurité des travailleurs et de toxicité pour l'environnement, sur leurs produits. C'est environ 30.000 substances qui devront être enregistrées auprès de la nouvelle Agence européenne des produits chimiques, installée à Helsinki.


Communiqué d'Alain Juppé, ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables

 

"L'étape franchie aujourd'hui est historique et le fruit d'années de travaux au niveau national et communautaire. L'Europe dispose enfin d'un système de gestion des risques des produits chimiques adapté aux enjeux sanitaires et environnementaux."



05/12/06 - Accord des eurodéputés sur le projet REACH - Nouvelle étape dans la mise en place du projet REACH, les députés du Parlement européen ont accepté ce projet relatif à la réglementation des produits chimiques. La prochaine étape sera le vote du Parlement le 13 décembre à Strasbourg.


11/10/06 - Deuxième round pour Reach - La commission de l'environnement du Parlement européen a voté mardi 10 octobre en faveur d'une réglementation obligeant les industriels à remplacer chaque fois que possible les produits chimiques les plus dangereux par des alternatives moins nocives.

Avec 42 voix pour, 12 contre et 6 absentions, la commission de l'environnement a adopté son rapport sur le projet d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des produits chimiques.

Les eurodéputés ont donc demandé la substitution des substances les plus dangereuses chaque fois que possible, le respect du devoir de vigilance et la promotion d'alternatives aux tests sur les animaux.


10/10/06 - La commission de l'environnement procède à son vote de deuxième lecture sur la législation relative à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques.

Voir la communication de la commission au parlement européen.

Voir la position commune du Conseil adoptée le 27 juin 2006.


18/11/05 - Les euro-députés ont adopté hier le projet REACH. Le Parlement européen a en effet approuvé en première lecture ce projet de nouvelle régulation sur les produits chimiques, par une majorité de 407 voix contre 155.

Mais ce fut un texte de compromis sur la législation des substances chimiques qui a été retenu. En effet, l'industrie chimique européenne a obtenu "une simplification des tests à fournir pour l'enregistrement des substances chimiques produites à moins de 100 tonnes" mais se verra contrainte par "l'obligation de substitution pour les produits les plus dangereux".

Ce programme a été l'un des votes les plus complexes de l'histoire de l'institution législative de Strasbourg puisque plus de mille amendements ont été apportés à ce texte.

Le texte amendé par le Parlement doit maintenant être adopté par les 25 ministres de l'industrie de l'UE à une date non encore fixée en décembre.

Alors vous achetez des substances chimiques ? Vous en importez ? Vous fabriquez des substances chimiques ? Vous en utilisez ? REACH vous concerne et votre entreprise peut dès à présent se préparer !


16/11/05 - Les produits chimiques vont être surveillés dans l’UE, 30 000 substances sont concernées.




Retour