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Autorisation unique pour les procédures simplifiées / Dédouanement centralisé


05/12/2011 - Une mise à jour des coordonnées nationales de contact concernant le dédouanement centralisé est disponible sur le site Internet europa, de même qu'une liste mise à jour des Etats membres qui ont signé l'Arrangement administratif et la Convention.


Source : Site internet Europa


26/09/2011 - L'autorisation unique pour les procédures simplifiées offre aux opérateurs économiques la possibilité d'utiliser dans l'État membre où ils sont établis la procédure de domiciliation ou la procédure de déclaration simplifiée pour les formalités douanières liées à leurs opérations d'importation/exportation, quel que soit le lieu où se déroulent ces opérations dans la Communauté.


Un transfert des marchandises vers la localisation autorisée est alors possible; par la suite une déclaration périodique complémentaire est alors requise.


Plus concrètement, SASP est une autorisation unique impliquant plus d'un Etat Membre de l'UE pour l'utilisation de la déclaration simplifiée ou de la procédure de domiciliation. Elle permet à un opérateur économique de centraliser dans l'Etat membre où il est établi la comptabilité et le paiement des droits de douane concernant toutes ses transactions, quel que soit l'endroit où les mouvements de marchandises ont lieu. Le contrôle physique et la libération des marchandises peuvent se produire dans un autre Etat membre.


SASP est l'acronyme de 'Single Authorisation for Simplified Procedures' et est appelé aussi AUC 'Autorisation Unique Communautaire' ou encore PDUC 'Procédures de Dédouanement avec domiciliation Unique Communautaire'.


Voir aussi la fiche de la douane sur le sujet.


Source : Site internet de la Commission européenne



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