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Système d'information douanier


Plusieurs règlements publiés précédemment visent à créer un système informatique centralisant les informations douanières permettant de poursuivre et de rechercher plus efficacement les infractions aux réglementations douanière et agricole. Mais aussi, à mettre en place un système d'information automatisé commun et géré par les administrations douanières des États membres ainsi que par la Commission. Il comprend une base de données centrale accessible à partir de terminaux placés dans chacun des États membres et à la Commission.



Etablissement d’un système d’information des douanes


Le système SID aide à prévenir, rechercher et poursuivre les infractions aux réglementations douanière et agricole de la Communauté. Il renforce l'efficacité des procédures de coopération et de contrôle des autorités douanières, grâce à la diffusion rapide des informations et des renseignements. Le système permet également d’échanger des données, de façon régulière ou occasionnelle, sur les marchandises circulant entre le territoire douanier communautaire et les pays tiers.


Fonctionnement et utilisation du système d’information des douanes


Il se compose d’une base de données centrale, accessible par chacun des Etats Membres. Les données concernées sont uniquement celles destinées aux fins visées ci-dessus, et dans les catégories suivantes :


  • les marchandises;
  • les moyens de transport;
  • les entreprises;
  • les personnes;
  • les tendances de la fraude;
  • les compétences disponibles;
  • les retenues, saisies ou confiscations d'articles.

A chaque Etat de décider d’apporter les éléments nécessaires dans la base permettant une action efficace, à condition que ces éléments soient fondées, notamment dans le cas des données à caractère personnel.


L’accès aux données du SID est strictement réservé aux autorités nationales désignées par les Etats Membres, et ne peuvent être utilisées que pour atteindre l’objectif fixé par la convention SID. A chaque Etat de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent pour la transmission de ces données. Elles ne peuvent par ailleurs être fournies à des autorités nationales autres que celle prévues dans la convention, qu’avec l’accord de l’Etat qui a fourni ces informations au SID.


Les textes


JOUE N° C029/6 du 05.02.2009 - Initiative de la République française en vue de l'adoption de la décision du Conseil sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.


JOUE N° C229/12 du 23.09.2009 - Avis du contrôleur européen de la protection des données sur l'initiative de la République française en vue de l'adoption d'une décision du Conseil sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.


Source : Europa



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