31/01/2012 - En 2011, plus de 9 millions de produits ont été saisis par la douane. Les produits contrefaits sont les suivants : produits du secteur de la papeterie, des vêtements et des chaussures, ainsi que des articles de bricolage, l’alimentaire, boissons, produits d’hygiène, de la mode, de l’électronique, la téléphonie, des pièces détachées et des articles de loisirs.
Source : Site de la douane
18/07/2011 - En 2010, les autorités douanières de l'Union européenne ont saisi plus de 103 millions de produits suspectés d'enfreindre les droits de propriété intellectuelle (DPI) aux frontières extérieures de l'UE. D'après le rapport annuel de la Commission sur les interventions douanières de l'UE visant à faire respecter les DPI, publié le 14 juillet, le nombre d'envois interceptés par les douanes a presque doublé par rapport à l'année précédente: il est passé de 43 500 en 2009 à près de 80 000 en 2010.
Pour la première fois, le rapport indique la valeur des marchandises interceptées, qui est estimée à plus de 1 milliard €. Une des principales tendances relevée cette année est le nombre croissant de saisies de colis postaux.
Source : Site Europa
03/06/2007 - Aux frontières extérieures de l’UE, les fonctionnaires des douanes ont saisi plus de 250 millions d'articles de ce type en 2006 contre 75 millions en 2005 et 100 millions en 2004.
Ces falsifications continuent d'être opérées sur de grandes quantités de médicaments, cigarettes et autres produits susceptibles de nuire gravement à la santé des consommateurs.
La commission européenne publie les statistiques de 2006 concernant la contrefaçon. Voici en résumé les observations de la Commission:
- Le nombre de marchandises contrefaites et piratées saisies par les autorités douanières aux frontières extérieures de l’UE a augmenté globalement de 330% en 2006 (250 millions contre 75 millions en 2005).
- L’activité douanière en matière de saisies n’a jamais été aussi intense, enregistrant une augmentation de près de 40 % – quelque 37 000 saisies contre 26 000 en 2005.
- Les cas concernant de plus petites quantités d’articles de contrefaçon ont également augmenté considérablement, évolution qui pourrait s’expliquer par le fait que l'on a enregistré un accroissement du transport de marchandises illicites par voie aérienne et postale à la suite de l’explosion des ventes sur Internet.
- La Chine reste le principal pays fabricant de produits contrefaits, plus de 80 % de l’ensemble des produits saisis provenant de ce pays.
- Plus de 60 % des articles saisis en 2006 étaient des cigarettes bien que les cigarettes représentent une proportion aussi importante du total des saisies, les saisies d’autres produits ont aussi augmenté sensiblement depuis l’an dernier. La quantité de marchandises saisies en 2006, autres que les cigarettes, représentait plus du double de celle de 2005. Ce chiffre reflète également la tendance à la diversification des produits qui font l’objet de contrefaçon et de piratage.
- La quantité de médicaments saisis a augmenté de manière spectaculaire – 2,5 millions contre 500 000 en 2005. L’Inde est le principal pays d'origine, suivie des Émirats arabes unis et de la Chine. Plus de 80 % de tous les médicaments contrefaits proviennent de ces trois pays réunis.
Voir aussi les statistiques 2006 pour toute la communauté.
Source : Site Europa
Déferlement de contrefaçons dangereuses sur le marché européen !
La Commission publie les statistiques douanières pour 2005 relatives aux saisies de marchandises de contrefaçon.
En 2005, la douane a traité 26.000 affaires de contrefaçon, une hausse de 20%
et saisi plus de 75 millions d'articles contrefaits et piratés dans divers domaines tels que des denrées alimentaires et boissons (5 millions d'articles), des médicaments (500.000 articles), des articles ménagers et des produits de luxe.
Concernant les médicaments, le développement d'internet facilite particulièrement la vente de ces médicaments.
Depuis que la Commission a mis en place le plan d'action devant permettre aux administrations douanières de combattre la contrefaçon et le piratage, l'adminstration des douanes a lancé des actions telles que :
- Des actions des services des douanes dans les grands ports et aéroports européens;
- Une task-force anti-contrefaçon : groupe d'experts;
- Un groupe de travail entreprises-douanes;
- Des réformes dont l'adoption permettra d'établir un cadre communautaire de gestion des risques;
- La coopération opérationnelle avec les acteurs des pays tiers, en particulier la Chine et les États-Unis;
- Amélioration de l'efficacité des douanes dans le domaine de la protection des droits de la propriété intellectuelle.
Cri d'alarme de László Kovács, membre de la Commission chargé de la fiscalité et de l'union douanière
"Les Européens sont menacés par un déferlement invisible de contrefaçons dangereuses. Pour que la parade soit efficace, il faut absolument être plus rapide que les contrefacteurs. Il importe d'identifier sans tarder les nouveaux itinéraires de la fraude et les modes opératoires de la contrefaçon, en constante évolution, et de faire le nécessaire pour protéger notre santé, assurer notre sécurité et défendre notre économie."
Voir les saisies de marchandises contrefaites opérées par les douanes en 2005.
Source : Site Europa
Retour