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AMENDEMENTS A LA NOMENCLATURE 2007 DU SYSTEME HARMONISE
Cette brochure présente l’ensemble des amendements apportés à la Nomenclature figurant en annexe de la Convention Internationale du Système harmonise et a pour objet de faciliter l’interprétation et la mise en oeuvre des textes légaux.
Uniquement sur papier en français ou en anglais.
SYSTEME HARMONISE DE DESIGNATION ET CODIFICATION DES MARCHANDISES
La quatrième édition du Système Harmonisé de désignation et codification des marchandises applicable dès Janvier 2007 est dores et déjà disponible auprès de ED EDITIONS.
Disponible sur papier ou CD-Rom, commandez sans plus tarder la dernière édition.
Le Système harmonisé est le système le plus largement accepté pour classer les marchandises commercialisées dans le monde. Plus de 140 pays appliquent actuellement le SH à l'échelon international comme base de leur nomenclature statistique et de leur tarif douanier national. De nombreux pays et organisations utilisent en outre le SH à d'autres fins telles que la gestion de la fiscalité interne, la détermination de l'origine des marchandises importées, l'application des contrôles à l'importation et à l'exportation et la tarification des transports. La présente publication contient :
- le texte de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
- la Nomenclature du Système harmonisé qui groupe en 21 sections et 97 chapitres les marchandises faisant l'objet d'un trafic international. Elle comprend les positions et les sous-positions, les codes numériques à 6 chiffres y afférents ainsi que les notes de sections et de chapitres et les règles générales pour l'interprétation du Système harmonisé
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l'article sur le SH
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