Le taux minimum de la TVA (taux normal) fixé à 15% jusqu’au 31 décembre 2005 a été prorogé pour une période de 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2010.
Cette période devrait permettre la préparation d’une simplification de la réglementation communautaire sur la TVA, et pourquoi pas un taux unique ?
La TVA qui fêtera ses 30 ans le 11 avril 2007 a vu le jour en France, depuis elle a été adoptée par tous les états de l’UE. Actuellement les taux varient de 15% pour le Luxembourg et Chypre, à 25% pour la Suède, le Danemark et la Hongrie.
Les taux réduits eux sont beaucoup plus nombreux, ils varient selon les pays et selon les produits. Puis viennent ensuite les taux super réduits qui ne sont pas appliqués partout.
Lire le communiqué de presse du Conseil de l'UE. (en anglais)
Voir aussi les différents taux de tva
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