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UE-USA : Reconnaissance mutuelle des programmes de sécurité douanière

05/12/2011 - Suite à la conférence à Bruxelles, le 29 novembre 2011, l'Union européenne et les Etats-Unis ont renforcé leur partenariat économique grâce à plusieurs nouvelles initiatives; l'une d'entre elles est la reconnaissance mutuelle des programmes douaniers de sécurité.


Les deux parties Europe et Etats-Unis sont d’accord pour reconnaître mutuellement le statut d’opérateur économique agréé (OEA) de l’UE et son « équivalent » américain, le C-TPAT.

Sources :


10/01/2011 - Le 17 décembre 2010, une étape important concernant la reconnaissance mutuelle des statuts d’Opérateur économique agréé (OEA) européen et de l’agrément C-TPAT américain, a été franchie lors de la réunion du Conseil économique transatlantique associant l’Union européenne et les Etats-Unis.


En effet, les 2 parties seraient dans la phase finale du processus afin de faciliter les échanges commerciaux transatlantiques avec l'intention d'aboutir à l'objectif le 31 octobre 2011.



09/02/2009 - Les autorités douanières américaines et la Commission européenne ont adopté une feuille de route commune visant à la reconnaissance mutuelle des deux programmes de sécurité douanière suivants :


  • C-TPAT : programme américain Customs-Trade Partnership Against Terrorism
  • OEA : opérateur économique agréé pour le programme européen de certification

Qu'est ce que le C-tpat ?


Le Customs-Trade Partnership Against Terrorism est un programme de sécurité des échanges commerciaux douaniers. Il prend la forme d'une certification volontaire, par laquelle tous les participants de la chaîne d’approvisionnement coopèrent avec la douane américaine CBP)...


Qu'est ce que l'OEA?


Voir notre article sur le thème de l'OEA


Vers une harmonisation en 2011 ?


Si ces deux systèmes étaient harmonisés, il n'y aurait plus la nécessité de se faire accréditer auprès des autorités douanières de l’autre partie.


La «feuille de route» définit 6 domaines d'action dans lesquels les États-Unis et l'UE doivent tenter de réaliser l'objectif de la reconnaissance mutuelle : conception, administration, dispositions juridiques, procédures, domaine technique et opérationnel, évaluation.


Voir le communiqué de presse de la commission européenne


Actions accomplies en 2008


Les États-Unis et l'UE ont déjà obtenu un certain nombre de résultats :


  • Achèvement du projet pilote initial relatif au partenariat dans le cadre duquel les programmes douane-commerce américain et européen ont été comparés au plan théorique et pratique.
  • Échange de meilleures pratiques et de programmes de formation.
  • Mise en oeuvre du programme OEA de l'UE au 1er janvier 2008 pour lequel l'UE a pu bénéficier de l'expérience américaine acquise avec le programme C-TPAT.

Les États-Unis et l'UE doivent poursuivre leurs efforts pour obtenir la reconnaissance mutuelle de leurs programmes respectifs, le programme C-TPAT et le programme OEA.


Actions communes programmées pour l'année 2009


  • Établissement de lignes directrices concernant les échanges d'information, incluant les échanges des résultats d'homologation et d'audit et les aspects juridiques liés à la divulgation des coordonnées des entreprises participantes.
  • Réalisation de vérifications conjointes pour déterminer s'il subsiste des divergences entre les programmes OEA et C-TPAT et suppression de celles-ci le cas échéant.
  • Conception et test d'une procédure d'exportation dans le cadre du C-TPAT.
  • Échange de meilleures pratiques dans le cadre de visites et de conférences communes.
  • Poursuite du dialogue sur l'évolution juridique et politique en cours au sein des deux administrations.
  • Adoption et signature d'un accord de reconnaissance mutuelle.
  • Évaluation des avantages de la reconnaissance mutuelle pour les participants aux programmes OEA/C-TPAT.

Source : Site Europa : Coopération avec les pays tiers dans le domaine de la sécurité


Quels sont les opérateurs concernés par le C-TPAT ?


Aujourd'hui, le C-TPAT concerne tous les intervenants impliqués dans le processus d’importation de produits vers les Etats-Unis. Par exemple :

  • Entreprises responsables de l’importation;
  • Courtiers en douanes;
  • Transporteurs aériens, maritimes et ferroviaires;
  • Transporteurs routiers Canada/UEA et Mexico/UEA avec le programme FAST;
  • Consolidateurs aériens, les intermédiaires maritimes et les NVOCC’s;
  • Entreposeurs;
  • Autorités portuaires, ferroviaires, aéroportuaires et opérateurs de terminaux;
  • Etc.


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