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Contrôle préalable des marchandises importées

Actualités

24/08/2009 - En avril dernier, l’UE et le Canada ont lancé les négociations en vue d'un vaste accord de libre-échange.


Cet accord doit couvrir les échanges de biens et de services, l’investissement, les marchés publics, la facilitation du commerce, les procédures douanières et les règles d’origine, la coopération réglementaire, la propriété intellectuelle et la circulation de la main-d’oeuvre.


Le Canada a, par ailleurs, instauré un contrôle préalable des marchandises importées à l’image du système américain AMS. Ce système vient d’être amélioré avec la mise en place d’un manifeste électronique.


Le Manifeste électronique est la troisième étape du programme Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) qui obligeait les transporteurs maritimes et aériens à fournir à l'ASFC (Agence des services frontaliers du Canada ) de l'information électronique avant l'arrivée des marchandises à un point d'entrée maritime ou aérien du Canada.


Source : Site Europa



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