18/09/2009 - Lors du 2ème comité mixte de coopération douanière, le Japon et la CE ont abordé les thèmes suivants : sécurité de la chaîne d'approvisionnement, facilitation des échanges et protection des droits de propriété intellectuelle.
En effet, le directeur général de l'office des douanes qui dépend du ministère japonais des Finances, Toshiyuki Ohto, et Walter Deffaa, directeur général de la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière à la Commission européenne ont coprésidé le 2e comité mixte de coopération douanière Japon-CE.
A cette occasion, il a été confirmé que le statut d'OEA et son équivalent japonais sont comptatibles et équivalents. Les 2 pays se sont ainsi engagés à préparer la formalisation de la reconnaissance mutuelle de ces 2 statuts d'ici début 2010.
Le comité mixte surveille la mise en œuvre de l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Japon et l'UE, qui est entré en vigueur le 1er février 2008. Pour en savoir plus, voir le communiqué de presse en anglais sur le site de la commission européenne.
Le 3ème comité mixte aura lien en 2010 en Europe.
Source : Fisc & Douane Infos : commission européenne
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