03/08/2011 - La Douane a mis en ligne sur son site internet le 2 août 2011 des questions/réponses sur l’accord UE-Corée du Sud.
Figurent également les principales étapes pour s'assurer d'une utilisation optimale de l'accord de libre échange UE-Corée du Sud.
01/07/2011 - L'accord de libre-échange entre l'UE et la Corée du Sud est entré en vigueur au 1er juillet 2011.
Pour toute information consulter la page internet de la douane.
Seule la déclaration d'origine sur facture (DOF) peut être utilisée comme document justificatif de l'origine préférentielle. L'EUR1 est donc abandonné dans cet accord de libre échange. Les exportateurs français qui veulent faire bénéficier leurs clients coréens des avantages tarifaires doivent être exportateurs agréés.
Le JOUE N° L127 du 14 mai 2011 présente la décision du Conseil, les déclarations de la Commission, l'accord et les protocoles relatifs à ce sujet :
- Décision du Conseil du 16 septembre 2010 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part
- Déclarations de la Commission
- Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part
- Protocole concernant la définition de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative
- Protocole concernant l'assistance administrative mutuelle en matière douanière
- Protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel
01/03/2011 - L'Union européenne a conclu en octobre 2010 un accord de libre échange (ALE) avec la Corée du Sud. Ratifié par le Parlement européen le 17 février 2011, cet accord entrera en vigueur le 1er juillet prochain.
Accord commercial d'un type nouveau, il dispose dans son protocole consacré aux règles d'origine que seule la déclaration d'origine sur facture peut être utilisée comme document justificatif de l'origine préférentielle.
L'EUR.1 est donc abandonné dans cet ALE. Dès lors, les exportateurs français qui veulent faire bénéficier leurs clients coréens des avantages tarifaires doivent devenir exportateurs agréés avant le 1er juillet 2011.
Pour de plus amples renseignements pour obtenir le statut d'exportateur agréé, la Douane vous invite à contacter votre bureau de douane ou le Pôle d'action économique de votre direction régionale dans les meilleurs délais.
Rappel : les instructions complètes concernant le statut d'exportateur agréé sont consultables en ligne Consulter le BOD n° 6833 du 20 juillet 2009
Source: Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l'Etat -Dgddi-Dg E1
25/10/2010 - L'ALE prévoit la disparition de 100 % des droits de douane sur 97 % des biens entre l'UE et la Corée du Sud. L'application devrait être effective dès le 1er juillet 2011.Voir le détail de l'accord sur le site d'europa - en anglais uniquement.
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Corée du Sud a été signé le 6 octobre dernier à Bruxelles, et il entrera en vigueur le 1er juillet 2011.
17/09/2010 - L'accord de libre-échange entre l'UE et la Corée du sud a été adopté par les ministres européens le 16 septembre 2010 lors d'un sommet des chefs d'Etat qui s'est tenu à Bruxelles.
Cet accord représenterait quelques 19 milliards d'euros de nouvelles exportations pour le bloc communautaire et doit entrer en vigueur le 1er juillet 2011.
La signature formelle de l'ALE avec les partenaires coréens doit avoir lieu le 6 octobre prochain, lors du sommet du forum Asie-Europe (ASEM).
L'application devrait être effective dès le 1er juillet 2011. "Cet accord est le premier d'un nouveau style d'accord, annonce Steven Vanackere, chef de la diplomatie belge. Il est le plus ambitieux jamais conclu dans le monde". En effet, cet ALE prévoit la disparition de 100 % des droits de douane sur 97 % des biens.
Le commerce entre l'Union et la Corée du Sud représentait environ 53 milliards d'euros en 2009, selon des chiffres européens.
Cet accord devrait être suivi par d'autres pays en Asie. Les négociations avaient été lancées il y a plus de trois ans.
16/10/2009 - L'Union européenne vient de sceller hier à Bruxelles un accord commercial historique avec la Corée du Sud. Il s'agit du plus important accord de libre-échange jamais signé depuis 1994... Les deux partenaires attendent de cet ALE au moins 32 milliards d'euros supplémentaires dans leurs échanges commerciaux, soit 50% de plus qu'aujourd'hui.
Après deux ans de négociations, cet accord devrait offrir des débouchés commerciaux supplémentaires pour l'UE et pour Séoul. La Corée du Sud est le quatrième principal partenaire économique hors de l'Europe. La Corée du Sud est en effet l'un des plus importants marchés pour les voitures et les produits agricoles de l'UE.
L' accord a été paraphé par la commissaire au Commerce de l'UE, Catherine Ashton, et le ministre sud-coréen du Commerce, Kim Jong-hoon, il est estimé à une valeur totale de 19 milliards d'euros
de nouvelles exportations européennes vers la Corée du Sud et 12 milliards dans l’autre sens.
L'accord doit entrer en vigueur au second semestre 2010 après avoir été approuvé par le Parlement européen et le Parlement et le président sud-coréens.
Pour de plus amples informations, voir le communiqué de presse sur le site d'europa.
Ce compromis suscite des réactions contrastées dans les milieux économiques. Cet accord doit supprimer, dans les cinq prochaines années, la plupart des tarifs douaniers entre les deux économies et doit réduire les barrières "non tarifaires" aux échanges. Si certains secteurs se réjouissent (secteurs des services et de l'agriculture), il n'en est pas de même pour le secteur automobile qui redoute que la levée des droits de douane aux frontières européennes augmente les importations de véhicules coréens.
Les Coréens se voient dotés d'un avantage fiscal susceptible de favoriser leurs exportateurs, puisque Séoul rembourse les droits de douanes prélevés en Corée sur les produits importés, puis réexportés. Ainsi, selon l'Association des constructeurs automobiles européens (ACEA), cet accord introduit "une concurrence déloyale" et va "contre les intérêts des plus grandes industries manufacturières en Europe, et de leurs millions de salariés". Selon Erik Bergelin de l'ACEA,
"cet accord va ouvrir aux Sud-Corréens les portes d'un marché de 500 millions d'habitants sans droits de douane". L'ACEA appelle donc les Etats membres à "ne pas ratifier" l'accord. Mais selon la commission, des droits de douane pourront être "réintroduits en cas de hausse brutale des importations de voitures coréennes".
Source : Europa
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