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1er juillet 2013, la Croatie adhère à l'UE

Actualités

Le 1er juillet 2013, la Croatie sera le 28ème pays à entrer dans l’Union Européenne. Ce sera le 2ème pays issu de l’ex-yougoslavie après la Slovénie en 2004.



L’U.E. à l’époque la CEE a été créée en 1957 par l’union des 6 premiers pays : l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Puis en 1973 par le Danemark, l’Irlande, et le Royaume-Uni, en 1981 la Grèce, en 1986 l’Espagne et le Portugal, en 1995 l’Autriche, la Finlande et la Suède, en 2004 Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie. Les deux derniers pays à avoir rejoint  le groupe sont la Bulgarie et la Roumanie.


La candidature officielle de la Croatie a été déposée le 21 février 2003. Le 7 juin 2013, après 10 années de négociations, elle obtenait son droit d’entrée qui sera officiel le 1er juillet.

Avec l’adhésion de la Croatie, le territoire de l’UE s’agrandit de 56 542 km2 et la population augmente de 4 398 150 habitants.



La ratification en France Source Sénat


En savoir plus sur la Croatie Source Toute l’Europe

Décision du Conseil de l’Union européenne sur l’admission de la République de Croatie à l’Union Européenne  - JOUE n° L112 du 24 avril 2012



L'adhésion de la Croatie à l'Union européenne entraîne des conséquences sur le régime du transit communautaire/commun.

Tous les actes de cautionnement existants (garantie isolée, garantie isolée par titres, garantie globale) et les certificats de garantie globale (TC31) et de dispense de garantie (TC33) doivent être mis à jour.

À défaut, la garantie ne pourra plus être utilisée sur le territoire douanier communautaire à compter du 1er juillet 2013, quels que soient les États-membres de départ et de destination.

En effet en vertu de l’article 342 des DAC, « la garantie fournie par le principal obligé est valable dans toute la Communauté » quelques soient les territoires empruntés la garantie doit reprendre la totalité des pays de l’Union Européenne.


Voir la note aux opérateurs  de la DGDDI


Quels sont les impacts principaux de l'adhésion de la Croatie à l'UE ?


  1. La suppression des contrôles douaniers systématiques des marchandises croates
  2. L'utilisation de la déclaration d'échanges de biens à la place de la déclaration en douane à l'importation et à l'exportation


Voir la note aux opérateurs  de la DGDDI


Régimes économiques et régimes suspensifs : comment apurer ceux mis en place avant le 1er juillet 2013 ?


Voir la fiche technique  de la DGDDI



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