11/05/2009 - Douane : comité mixte de coopération douanière Union européenne-Chine : La Commission européenne et la Chine ont confirmé le 11 mai 2009 leur engagement à mettre en oeuvre le Plan d'action Union européenne-Chine sur le respect des droits de propriété intellectuelle, signé le 30 janvier 2009.
Ils ont adopté une feuille de route, qui comprend notamment:
- Les types de données concernant les statistiques de saisies et l'évolution des risques, qui doivent être échangées régulièrement;
- Une liste des ports et aéroports des deux parties qui sont prêts à participer au réseau initial;
- Des moyens d'associer et d'informer plus efficacement d'autres services - européens et chinois - chargés de faire respecter les lois et d'améliorer la coordination avec eux;
- L'intégration des entreprises dans la mise en oeuvre du Plan d'action Plan et dans les activités connexes;
- Les modalités pratiques des rapports avec le groupe de travail et le groupe d'experts, destinées à garantir un suivi et une évaluation actifs.
Source : Site Europa
30/01/2009 - L'Union européenne et la Chine ont signé le 30 janvier 2009 des accords destinés à renforcer leur coopération en vue de protéger les droits de propriété intellectuelle et de prévenir les importations illicites de substances chimiques utilisées pour la production de drogues de synthèse. Voir le communiqué de presse à ce sujet.
29/11/2007 - Les administrations douanières du Royaume Uni, des Pays-Bas et de la Chine ont échangé pour la première fois, le 19 novembre 2007, des informations électroniques concernant les containers maritimes quittant leur territoire par les ports de Felixstowe, Rotterdam et Shenzhen.
Il s'agit d'une avancée importante dans la coopération douanière de l'UE avec la Chine, qui prépare le terrain de la réciprocité et de la reconnaissance mutuelle des mesures de sécurité, ce que l'Union européenne a toujours privilégié. Cette opération a eu lieu en étroite coopération avec la Commission européenne, dans le cadre du projet pilote "voies commerciales intelligentes et sûres", lancé en septembre 2006 par la Commission européenne et l'administration douanière de la Chine. Ce projet a pour but de tester et de garantir la sécurité des containers depuis le lieu de leur chargement, durant tout le trajet et jusqu'au point de destination finale.
Pour de plus amples informations, voir les pages Chine et Douane et sécurité de le site Europa.
Source : Site Europa
20/09/2006 - La Commission européenne et la Chine renforcent plus étroitement leur collaboration en vue d'améliorer la sécurité et de faciliter davantage les échanges tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
La première étape consistera en un projet pilote visant à créer des voies commerciales intelligentes et sûres entre la Communauté européenne et la Chine.
Ce projet associera dans un premier temps la Commission européenne, les services des douanes chinois et leurs homologues britanniques et néerlandais. Si elle s'avère fructueuse, la coopération pourrait peu à peu être étendue à l'ensemble de la Communauté européenne. Cette initiative, qui s'inscrit dans le cadre de l'accord de coopération en matière douanière conclu par l'UE et la Chine, est le résultat de la rencontre qui s'est tenue le 19 septembre 2006 entre le commissaire européen chargé de la fiscalité et de l'union douanière, László Kovács, et le ministre chinois des douanes, M. Mu Xinsheng.
Déclaration de M. László Kovács, membre de la Commission chargé de la fiscalité et de l'union douanière :
«Il est devenu primordial pour la Commission européenne de veiller à la sécurité et à la facilitation des échanges. Une coopération douanière renforcée entre l'UE et la Chine permettra aux deux parties d'atteindre cet objectif. Je suis très satisfait, car le lancement de ce projet pilote confirme notre engagement commun d'approfondir notre collaboration dans le domaine des douanes et de garantir une plus grande sécurité à nos citoyens».
Cette coopération renforcée devrait permettre à long terme d'améliorer la sécurité et de faciliter davantage les échanges commerciaux grâce:
- à la réciprocité et à la reconnaissance mutuelle des normes de sécurité, des résultats des contrôles et du concept d'opérateur économique agréé,
- à l'utilisation des dernières technologies pour sécuriser la chaîne d'approvisionnement,
- à des échanges d'informations et des évaluations de risques plus efficaces, ainsi qu'au ciblage des contrôles,
- à un dédouanement plus rapide des marchandises à l'arrivée, à une meilleure prévisibilité des délais de livraison pour les partenaires commerciaux et à des contrôles réduits pour les opérateurs économiques agréés.
Un comité mixte de coopération douanière UE-Chine a été créé afin d'accompagner les évolutions futures de la législation douanière et de faciliter la résolution des problèmes rencontrés lors de l'application des règlements douaniers. Ce comité s'est réuni à Bruxelles pour la deuxième fois, la première rencontre ayant eu lieu en novembre dernier en Chine.
Voir aussi :
Source : Communiqué de presse sur le site Europa
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