Limitation des importations de textile chinois

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L'Union européenne et la Chine ont conclu à Shanghai un arrangement négocié qui permettra de limiter en volume les importations de textiles chinois sur le marché européen jusqu'à la fin 2008.

En effet, l’UE et la Chine se sont mis d’accord pour gérer la croissance des importations du textile chinois vers l’UE jusqu’en 2008. L’accord prévoit une croissance raisonnable pour le textile chinois pendant la période 2005 - 2007 en même temps qu’il accorde un délai d’adaptation à l’industrie textile de l’UE.

L'arrangement permettra à l'UE de contrôler et de limiter si nécessaire les importations des catégories suivantes de produits textiles pour les années 2005-2008:

2 (tissus de coton),
4 (T-shirts et chemises),
5 (pull-overs, gilets, blousons, anoraks),
6 (pantalons),
7 (chemisiers pour femmes),
20 (linge de lit),
26 (robes),
31 (soutiens-gorge),
39 (linge de table, de cuisine et de toilette),
115 (fils de lin ou de ramie).

La méthode de calcul des volumes d'exportation autorisés est la suivante :

pour la période du 11.06.2005 au 31.12.2005 : volume des importations réalisées de mars 2004 à février 2005 majoré de 12,5 % pour les catégories 2, 20, 39 ; de 10 % pour les catégories 4, 26, 31, 115 ; et de 8 % pour les catégories 5, 6, 7.
pour la période du 01.01.2006 au 31.12.2006 : volume des importations réalisées en 2005 majoré de 12,5 % pour les catégories 2, 20, 39 et de 10 % pour les catégories 4, 5, 6, 7, 26, 31, 115.
pour la période du 01.01.2007 au 31.12.2007 : volume des importations réalisées en 2006 majoré de 12,5 % pour les catégories 2, 20, 39 et de 10 % pour les catégories 4, 5, 6, 7, 26, 31, 115.

Ces mesures s'appliquent à compter du 11 juin 2005, mais le respect des limites quantitatives sera géré par un système qui sera défini ultérieurement dans un règlement communautaire.

Le dispositif actuel du document de surveillance (règlement CE n° 2200/2004) reste donc d'application.

Voir aussi les informations sur le site de la douane

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